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Simplifications administratives - Mystification du choc de simplification

Mystification du choc de simplification

Dans un communiqué du 30 octobre 2014, la Confédération F.O. a réagi à la présentation de 50 nouvelles mesures de simplification, décidées sans concertation aucune, lors du « Sommet de la simplification ».

Pour F.O., ces mesures, destinées à simplifier la vie des entreprises, s’inscrivent à nouveau dans un cadre libéral de déréglementation et vont concerner directement les politiques sociales, la sécurité sociale, les services publics et les droits des salariés. Il est à craindre que la concrétisation de ces annonces s’effectue dans l’urgence par voie d’ordonnances.

Parmi ces mesures, la « simplification » de la feuille de paye aura pour effet concret de rendre invisible les différents prélèvements de cotisations sociales en escamotant les diverses lignes s’y rapportant. Une trop forte simplification empêchera les salariés de vérifier et donc de contester d’éventuelles erreurs dans le décompte de la paye. Pour F.O., en matière de fiche de paye, c’est bien le montant final qui préoccupe les salariés…

Le gouvernement envisage également de transférer la visite annuelle obligatoire de la médecine du travail vers le médecin traitant. Pour F.O., la médecine du travail est une spécialité à part entière et son désengorgement impose des recrutements, davantage de prévention et l’amélioration continue des conditions de travail des salariés.

Réduction des procédures d’obtention de permis de construire, déclaration fiscale simplifiée, dématérialisation de formulaires sont également à l’ordre du jour.

Selon le projet, l’estimation de l’impact sur les entreprises qu’aurait tout nouveau projet de loi sera évalué par un comité d’évaluation indépendant…composé de patrons.

Outre que la légitimité d’une telle instance est contestable, F.O.s’interroge sur le rôle désormais attribué au législateur : le Parlement se retrouvera-t-il de fait sous tutelle patronale ?

Avant toute mise en œuvre, F.O. demande l’instauration d’un véritable débat et que, à l’avenir, toute nouvelle annonce fasse l’objet d’une véritable concertation préalable.

Pour la Confédération F.O., entre « simplisme et mystification », ces annonces de « simplification » très largement dogmatique visent essentiellement à justifier la politique d’austérité puisqu’elles devraient générer 2,4 milliards d’euros d’économies, selon le Secrétaire d’État à la Réforme Administrative, dont 60 % bénéficieraient aux entreprises.

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