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- Article publié le 29/04/2015
Projet de décret portant charte de la déconcentration…Encore et toujours… !!!
Le Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat s’est réuni en Commission statutaire consultative le 27 avril 2015.
La délégation de la Fédération Générale des Fonctionnaires (FGF) FO était composée de Christian Grolier, de Florence Buisson, de Claude Simoneau, de Philippe Soubirous et de Jean-Pierre Moreau en tant qu’expert.
L’ordre du jour appelait l’examen des textes suivant :
le Projet de décret portant charte de la déconcentration du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique.
Le présent projet de décret s’inscrit dans le cadre de la réforme de l’administration territoriale de l’État annoncée par le Gouvernement lors d’une communication en Conseil des ministres le 4 mars 2015…
Lisez la suite ci dessous et les commentaires de la FGF FO.
Documents joints
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Charte de Déconcentration (PDF - 483.8 kio)
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"Informations diverses"
, publié en 2015.
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