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- Article publié le 10/06/2015
Télétravail dans la fonction publique – Les pistes de la DGAFP
Télétravail dans la
fonction publique :
qui ? comment ? quelle prise en charge
?
Les pistes de la
DGAFP
Un
groupe de travail composé de
représentants des organisations syndicales de la fonction publique et
de la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP)
travaille
actuellement sur le sujet du télétravail dans la
fonction
publique, sujet qui faisait partie du projet d’accord sur la qualité de
vie au
travail qui n’a pas été signé.
Deux
réunions qui se sont tenues le
26 mai 2015 et le 8 juin, un projet de décret pris en application de la
loi
"Sauvadet" de mars 2012 a été envoyé aux syndicats.
Il
prévoit notamment
-
d’autoriser les agents publics à effectuer trois
jours
Le
texte prévoit de plafonner à trois par semaine le nombre de jours
ouverts au télétravail. Certaines dérogations pourront être accordées
-
aux
travailleurs en situations de handicap,
-
aux
femmes enceintes,
-
aux
agents souffrant de pathologies, etc.
L’agent
devra effectuer sa demande de façon écrite, et l’autorisation lui
sera accordée pour
un an
renouvelable.
Il
est prévu que l’employeur prenne en
charge les coûts relevant de l’exercice du télétravail, et une
période d’adaptation
de trois
mois
pourrait être
envisagée.
Les
modalités du télétravail pour l’employeur et pour l’agent seront
définies,
- par
arrêté ministériel,
- délibération
de l’assemblée délibérante,
- décision
de l’autorité investie du pouvoir de nomination
dans
la fonction
publique hospitalière, pris après avis du CHS-CT,
- soit par arrêté individuel ou
avenant au contrat de travail.
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