CR du GT Règles de gestion du 21 septembre 2015

Voici des exemples de propositions de la DGFiP:

¤ l’introduction d’un mouvement spécifique, sur poste, pour les B, avec un délai de séjour allongé à 2 ans,

¤ suppression du mouvement complémentaire pour les A, B et C,

¤ une obligation de maintien de 3 ans dans la spécialité, pour les B, au motif d’un retour sur investissement,

¤ l’affectation fonctionnelle des B avec une diminution du nombre de choix de missions-structures de 9 à 5 (par regroupement de 7 anciennes missions-structures en 3, à l’exception de Direction et EDR maintenues),

¤ la stabilisation de tous les agents C stagiaires sur leur première affectation, qu’ils soient lauréats internes ou externes ou issus de tous les dispositifs de recrutements sans concours (TH, PACTE, sans concours, emploi réservé) pendant une durée minimale de 3 ans,

¤ des aménagements ponctuels de la cartographie des RAN (Résidence d’Affectation Nationale), en fusionnant des RAN limitrophes avec des RAN peu attractives ou qui enregistrent des vacances récurrentes (diminuant ainsi le nombre de RAN et créant des RAN géographiquement plus grandes avec 2 structures fiscales SIP)... Ceci sur proposition des Directions territoriales qui seraient validées par la Centrale, avant d’être soumis au dialogue social local puis communiquées aux représentant des personnels au plan national.