De la ZUS vers le QPV

les QPV, Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville (QPV), se substituent à plusieurs dispositifs qui avaient cours antérieurement, tels les zones franches urbaines (ZFU), Contrats urbains de cohésion sociale (Cucs) et Zones urbaines sensibles (ZUS).

Cette redéfinition et réorientation entraînent une nouvelle cartographie des villes et quartiers concernés fixés par les décrets n°2014-1750 et n°2014-1751.

Les ZUS sont abandonnées à compter du 1er janvier 2015, et laissent la place aux QPV.

Tout cela a des incidences concernant le dispositif d’Avantage Spécifique d’Ancienneté (ASA) introduit par le décret n°95-313. Si ce dispositif reste en vigueur, la nouvelle cartographie modifie les structures éligibles à celui-ci :

Certaines communes sortent totalement du champ d’application de cette politique tandis que d’autres y entrent ;

Certains quartiers ne sont plus éligibles là où d’autres le deviennent ;

Les périmètres des quartiers peuvent être modifiés du fait des changements de critères.

Les modalités d’application de l’ASA si elles restent inchangées sur le principe impliquent une déclinaison pouvant être sensiblement différente selon les situations :

Les agents continuent de bénéficier du dispositif de l’ASA sans rupture dans le délai de computation lorsque le service était précédemment en ZUS et est désormais en QPV