Section de la SEINE-ST-DENIS
 DDFIP de la Seine Saint Denis, Section locale FO DGFiP 93
13 esplanade Jean Moulin
93009 BOBIGNY CEDEX
 06-84-68-18-59  fo.ddfip93dgfip.finances.gouv.fr

Les conditions pour les Tableaux d’Avancement 2015


L'ordre d'inscription au TA est le suivant :

1) en priorité, “au titre de la fin de carrière” :

- les agents âgés de 58 ans et plus au 31/12/2015;

- sauf pour passer contrôleur principal : 59 ans et plus (nouveauté 2015);

2) ensuite, “au choix normal” : dans l’ordre d’ancienneté décroissante de l’ordre de mérite,

par application successive des critères suivants :

1 - l’échelon et l’ancienneté dans l’échelon (rang d’ancienneté) par ordre décroissant ;

2 - l’ancienneté dans le corps d'appartenance ;

3 - le cumul des évaluations des 3 dernières années (2014-2013-2012).

F.O.- DGFiP revendique l’examen des TA par les CAP Locales pour préparer les CAP Nationales







- Attention, les propositions de la direction locale
– publiées sur Ulysse Essonne –
ne garantissent pas l’inscription au tableau d’avancement 2015 :
seule la CAP Nationale est compétente.






A l’issue des travaux de la CAPN compétente,

chaque tableau d’avancement définitif sera publié sur Ulysse

(consultez les dates ci-dessous, dernière colonne).


Tableau d'Avancement

Date de publication sur Ulysse

2015

du projet

du tableau définitif

C1 promus CP

07 juillet

9 juillet

C2 promus C1

26 juin

6 juillet

AAP2 promus AAP1

06 juillet

9 juillet

AA1 promus AAP2

29 juin

2 juillet

AA2 promus AA1

7 juillet

8 juillet

Par parution dans Ulysse

AA1 promus AAP2

29 juin

2 juillet

C2 promus C1

26 juin

6 juillet

AA2 promus AA1

07 juillet

8 juillet

AAP2 promus AAP1

06 juillet

9 juillet

C1 promus CP

07 juillet

9 juillet

→ Notez que la DG modifie le calendrier de ses travaux à partir de cette année :

Les prochains tableaux d’avancement (TA 2016) seront établis

dès le 2ème semestre 2015 avec effet au 1er janvier 2016
(ou à la date à laquelle les conditions d’accès sont remplies en 2016).


Notes :

[1] de telle sorte que 60% des promus CP le seront au bénéfice de l’âge