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- Article publié le 14/01/2015
MUTATION 2015 : FO DGFIP vous conseille
Ci-dessous des documents d’aide à l’élaboration de votre demande de mutation
FO est là pour vous accompagner, vous aider, vous conseiller et bien sûr pour être défendu en CAPN
Calendrier
Le dépôt des demandes s’effectue actuellement sur Ulysse / applications / Agora - demande de vœux jusqu’au 21 janvier 2015 (délai repoussé au 2 février pour les inspecteurs et contrôleurs stagiaires à l’ENFiP).
N’hésitez pas à nous contacter ! la permanence 06 64 93 96 71
Pour rappel, F.O. REVENDIQUE :
•2 véritables mouvements de mutation par an (le complémentaire actuel n’a rien d’un vrai mouvement) ;
•le classement des prioritaires à l’ancienneté du fait générateur (date de mutation du conjoint, de la séparation etc…) pour éviter des situations dramatiques qui peuvent durer au delà de 15 ans !
•le maintien du mouvement spécifique dans sa forme et son calendrier actuel ;
•le droit au retour, y compris en surnombre, dans le département d’origine pour tous les lauréats d’une promotion interne qui le souhaitent…
Calendrier
Le dépôt des demandes s’effectue actuellement sur Ulysse / applications / Agora - demande de vœux jusqu’au 21 janvier 2015 (délai repoussé au 2 février pour les inspecteurs et contrôleurs stagiaires à l’ENFiP). A l’ouverture d’Agora-demande de vœux, il est nécessaire de vérifier les informations suivantes, issues directement d’Agora :
• dans la partie agent : situation familiale et nombre d’enfant(s) à charge.
• dans la partie carrière : grade, échelon et date de prise de rang.
La saisie de la demande s’effectue en ligne par enchaînement d’étapes (création / modification / transmission).
Le nombre de vœux est illimité.
La demande peut être saisie en plusieurs sessions mais une seule validation finale est permise (bouton "transmission GRH" dans le menu ACCUEIL). Après validation par les RH, l’agent doit imprimer sa demande, la dater et la signer avant de la transmettre aux ressources humaines accompagnée des éventuels justificatifs nécessaires.
calendrier date de publication 2015 agents contrôleurs inspecteurs projet sur Ulysse 7 avril 27 avril 4 mai mouvement définitif sur Ulysse 4 juin 30 juin 1er juillet
Nombre de mouvements → 1 mouvement général en septembre 2015
→ 1 mouvement complémentaire en mars 2016, mais sur les mêmes vacances d’emplois (les nouvelles vacances ne seront pas prises en compte).
Les agents doivent indiquer s’ils souhaitent participer aux 2 mouvements ou à un seul de ces mouvements.
Pour ce faire, il faut obligatoirement se rendre dans le menu renseignements complémentaires à gauche, cliquer sur le bouton MODIFIER en bas, puis cocher si vous participez au mouvement général seul ou bien aux 2 mouvements. Si vous oubliez d’aller cocher dans ce menu, vous aurez une erreur bloquante dans AGORA Vœux…
Saisie des affectations souhaitées Le niveau d’affectation s’effectue en 3 temps (les sélections se font par des menus déroulants) :
1) Direction
La direction correspond à une DDFiP, une DRFiP, ou à une direction spécialisée (DISI, DIRCOFI…). Pensez à faire l’inventaire de toutes les directions qui peuvent vous permettre d’accéder à une zone géographique !
Astuce : dans les menus déroulants AGORA Vœux, commencez par sélectionner votre résidence (exemple : Lille) et vous verrez dans le menu "direction" toutes les directions possibles à demander, pour être certain de ne rien oublier et de balayer à fond votre zone géographique ! (exemple pour un B qui demande LILLE : DRFiP 59, DISI Nord, DIRCOFI Nord).
2) Résidence
La résidence correspond en général à une Résidence d’Affectation Nationale (RAN). Mais il est également possible de choisir "sans résidence" en cas de rapprochement externe (priorité), de vœu ALD ("à la disposition") sur tout le département, de vœu EDR (équipe de renfort)…
3) Mission / structure (rappel : fin des filières en 2015)
La mission/structure correspond au domaine d’activité. Elle dépend de la catégorie A, B ou C.
ALD signifie "à la disposition du directeur" : l’ALD n’est pas titulaire d’un poste, il est affecté sans tenir compte de l’ancienneté administrative, généralement pour compenser des temps partiels ou des absences de longue durée.
Il existe 2 vœux ALD, soit sur l’ensemble du département ou soit sur une RAN (le vœu ALD résidence n’existe pas toujours dans Agora vœux, notamment en catégorie C).
EDR : Équipe Départementale de Renfort (pour les 2 filières) ; cette affectation correspond à une ligne de vœu spécifique, à positionner en première ligne après avoir coché la case ’’prioritaire’’ si la direction locale vous a retenu dans son vivier suite à l’appel à candidature de décembre 2014.
Documents joints : instruction A, B et C, Carte de France des RAN, notices A, B et C et le "spécial mutations F.O.-DGFiP"
Pour FO , ces nouvelles missions structures ne sont pas lisibles pour les agents et peuvent s’avérer dangereuses. FO conseille aux collègues qui découvrent Agora Vœux de consulter la fiche de mutation 75T vierge pour mieux appréhender la forme d’une nouvelle demande de mutation : c’est ainsi que se présentera votre demande une fois validée.
Dans "Agora - demande de vœux", les priorités sont à sélectionner dans le menu de gauche "priorités" en cliquant en bas sur "modifier". Le vœu prioritaire correspond à une ligne en plus dans la demande de mutation 75T, l’affectation obtenue est en général "ALD département", donc cette ligne est à mettre après avoir listé les vœux sur vos zones géographiques privilégiées.
En cas d’absence du service au moment de la demande, vous pouvez remplir la fiche 75T manuscrite (longue maladie, réintégration attendue, détachement…) et la faire parvenir au service RH avec les éventuels justificatifs requis (idéalement par mail avec AR).
* ** ***
TRES IMPORTANT : les vœux doivent être listés par ordre de préférence décroissante (ordre d’examen en CAPN).
D’ailleurs, il est possible de bloquer l’affectation obtenue au projet,
sauf si vous souhaitez obtenir un vœu mieux classé dans votre liste.
En renvoyant ce formulaire (annexe 4 pour les B et C, annexe 5 pour les A) à Bercy (avec copie aux RH locaux + double au syndicat),
vous pouvez même bloquer si vous n’avez pas été muté au projet,
ce qui revient à annuler votre demande si vous avez changé d’avis entre temps !
Il faut donc terminer par des lignes de vœux de "sécurité",
qui permettent d’élargir la demande en évitant d’être affecté d’office à 1000 km,
en particulier pour les stagiaires ENFiP, les admis au concours, les inscrits sur LA, les admis à l’EP ou au CIS.
Les adhérents et sympathisants peuvent nous faire parvenir par tout moyen la copie leur demande de mutation :
pour conseil et avis avant validation,
pour suivi et défense après validation.
Pensez à laisser un numéro de téléphone pour vous joindre svp (idéalement : mobile et mail perso).
Pensez à nous remettre la copie des annexes éventuelles à l’appui également.
Documents joints
-
Instrucation annuelle B et C (PDF - 478.7 kio) -
Instruction inspecteurs (PDF - 465.3 kio) -
Notice B et C (PDF - 136 kio) -
Notice inspecteurs (PDF - 182.2 kio) -
Spécial Mutation 2015 (PDF - 1.4 Mio) -
carte mutation ff après capn (PDF - 574.9 kio) -
carte c fgp apres capn (PDF - 158.9 kio) -
carte b ff apres capn (PDF - 205 kio) -
carte des b fgp apres capn (PDF - 208 kio) -
carte inspecteurs après capn (PDF - 759.8 kio)
- Campagne d’évaluation et de prévention des risques au travail "DUERP 2015/2016 (le 11/12/2015)
- Le dispositif PPCR sera soumise au Comité Technique Ministériel… (le 30/11/2015)
- Autorisations d’Absences Arbre de Noël (le 30/11/2015)
- Mutations cadre B - Cartes des coupures (après CAP) et de situation des effectifs au 1er mars 2016 (le 27/11/2015)
- Et voici le nouveau billet de 20 € ! (le 25/11/2015)
- Alpes-Maritimes : les impôts invités à renvoyer les contribuables vers internet (le 02/11/2015)
- Changement : les ZUS deviennent QPV (le 02/11/2015)
- Le Service des Retraites de l’Etat en marche… (le 06/10/2015)
- Cartes des premières affectations des agents C au projet du 21 septembre 2015 (le 22/09/2015)
- CR du GT Règles de gestion du 21 septembre 2015 (le 22/09/2015)
- FO devraient prendre position le 21 septembre sur le projet d’accord « Parcours professionnels, carrières et rémunération » . (le 21/09/2015)
- La précarité chez les fonctionnaires (le 31/08/2015)
- Calendrier Scolaire (le 31/08/2015)
- Inscription pour la Liste d’Aptitude de C en B en 2016 (le 29/07/2015)
- Liste d’Aptitude de B en A pour 2016 (le 29/07/2015)
- Inscription pour les Mouvements complémentaires de mutations des personnels de catégories A, B et C au 1er mars 2016 (le 17/07/2015)
- Mouvements complémentaires de mutations des personnels de catégories A, B et C au 1er mars 2016 (le 16/07/2015)
- Don de jours de repos à un autre agent public parent d’un enfant gravement malade (le 29/06/2015)
- Canicule comment se PROTEGER ? (le 29/06/2015)
- DGFIP : 200 apprentis en 2015 (le 28/06/2015)
- Allocations familiales fixées en fonction des revenus à partir du 1er juillet 2015 (le 24/06/2015)
- CLIC’ .ESI. "- Courrier Local Industrialisé et Centralisé en E S I.". (le 22/06/2015)
- Avis de concours pour l’année 2016 de contrôleurs des FiP (le 22/06/2015)
- Impôt à la source : ça va faire mal ! (le 19/06/2015)
- Les conditions pour les Tableaux d’Avancement 2015 (le 18/06/2015)
- Le gouvernement promet une augmentation aux fonctionnaires (le 16/06/2015)
- Télétravail dans la fonction publique – Les pistes de la DGAFP (le 10/06/2015)
- Fonctionnaires et arrêts maladie dans Fonction publique d’État : rémunération réduite en cas d’envois hors délai (le 05/06/2015)
- Bulletin de Paye dématérialisé en 2016 ? (le 02/06/2015)
- Secteur Public Local : des évolutions angoissantes (le 02/06/2015)
- La lutte contre les discriminations sur le devant de la scène (le 01/06/2015)
- Formation lors des changements de filières et nouvelle formation des listes d’aptitudes (le 21/05/2015)
- Concours des cadres C des Finances : appel des listes complémentaires (le 20/05/2015)
- Guide : la retraite du fonctionnaire (le 19/05/2015)
- Projet de loi Rebsamen et égalité professionnelle : vers une régression historique (le 17/05/2015)
- ZUS Ca vient ? > (le 06/05/2015)
- 05 mai 2015 >- Catégorie A>- Carte des effectifs au 1er septembre 2015> (avant CAP) (le 05/05/2015)
- Carte des affectations - Coupures par département… au 1er septembre 2015 (projet) - Cadre A (le 04/05/2015)
- Locaux professionnels : il est urgent d’attendre !! (le 30/04/2015)
- Projet de décret portant charte de la déconcentration…Encore et toujours… !!! (le 29/04/2015)
- Carte des mutations et des effectifs au projet 2015 pour les Cadres B (le 29/04/2015)
- Carte des mutations et des effectifs au projet 2015 pour les Cadres B des DISI (le 29/04/2015)
- 27 avril 2015> - Compte rendu du GT Informatique du 25/03/2015 : une reprise poussive (le 27/04/2015)
- Compte Rendu du CTR du 21 avril 2015 (le 24/04/2015)
- GIPA 2014 - paiement doit intervenir avec la paye de Mai 2015 (le 20/04/2015)
- Le Conseil d’État annule la « priorité originaire » vers les DOM (le 17/04/2015)
- Réunion sur le projet de Décret de charte de déconcentration SUITE : Nous y sommes… !!! (le 15/04/2015)
- Notre Secrétaire Générale interpellé le Directeur Général sur France Domaine (le 31/03/2015)re (le 31/03/2015)
- Réunion sur "l’Avenir de la fonction publique " !!! (le 16/03/2015) (le 16/03/2015)
- 13 mars 2015 - Compte rendu - CAPN n°4 des 9 au 12/03/2015 - Liste d’aptitude de B en A (le 13/03/2015)
- 12 mars 2015 - Compte rendu - de la CAPN n°6 des 6 au 11 mars 2015 - Liste d’aptitude de C en B (le 12/03/2015)
- Groupe de travail "Mesures catégorielles" : Une cuvée frelatée !!! (le 12/03/2015) (le 12/03/2015)
- 12 mars 2015 - Compte rendu - de la CAPN n°6 des 6 au 11 mars 2015 - Liste d’aptitude de C en B (le 12/03/2015)
- 10 mars 2015 - Reclassement de C en B - Reclassement 2015 (le 10/03/2015)
- 10 mars 2015 - Catégorie B - Reclassement au 1er janvier 2015 (le 10/03/2015)
- EVALUATION 2015 ( activité 2014 ) (le 09/03/2015)
- 05 mars 2015 - Comité Technique de Réseau - Insupportable provocation du Directeur Général (le 06/03/2015)
- Disparition de la prime d’intéressement collectif à la performance : les agents financeront les réformes… (le 04/03/2015) (le 05/03/2015)
- 26 février 2015 - Promotions - Mesures de fin de carrière AFIPA – IDiv HC (le 02/03/2015)
- Calendriers des CAPN 1er Semestre 2015 (le 20/02/2015)
- Etes-vous éligible pour la prime GIPA( Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat) 2014 (le 19/02/2015)
- Evaluations : Bilan 2014 - Dotation 2015 - CR CAPN 12-02-2015 (le 19/02/2015) (le 19/02/2015)
- Impôts : la télédéclaration obligatoire viderait encore plus les services (le 17/02/2015)
- 05 février 2015 - Contrôle fiscal - Pôles de contrôle et d’expertise : Quand l’oxygène vient à manquer… (le 10/02/2015)
- Compte rendu du GT du 15012015 : Dématérialisation (le 26/01/2015)
- Liste des RAN (le 19/01/2015)