Section de LA RÉUNION
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TRANSFERT DES MISSIONS DE LIQUIDATION DES…

TRANSFERT DES MISSIONS DE LIQUIDATION DES TAXES D’URBANISME TRANSFERT VERS LA DGFIP MAIS AVEC DES GAINS SUBSTANTIELS AU PASSAGE…

COMME D’HAB !
Le transfert des taxes d’urbanisme du Ministère Transition écologique & Transports » entre septembre 2022 et septembre 2024, vers la DGFiP, va concerner 501emplois.

Mais, car il y a toujours un mais, « suite à une réingénierie des processus, l’administration ne transférera que 290 ETP à la DGFiP »(soit un gain de 211 emplois !).

Dans son compte-rendu du comité de suivi du transfert de ces taxes les représentants de la fédération FO FEET (1),concluent sur ces mots :

« L’accueil des agents dans les services de la DGFiP va se faire dans un contexte chaotique et instable.
En effet,cette administration est en profonde réorganisation,structurelle et géographique, au travers de ce qu’elle nomme le nouveau réseau de proximité (NRP).
les questions sont posées aux parlementaires sur encore une reforme en plus du NRP….
Ainsi telle mission exercée aujourd’hui à tel endroit, le sera probablement "un peu" plus loin, car la notion de proximité retenue par l’administration ne correspond pas du tout à la nôtre.

Les façons de réaliser les missions seront aussi à n’en pas douter, grandement "rénovée"…
Les Services ou Centres des impôts fonciers, au contraire de ce qui est soutenu, ne sont pas en reste eu égard aux conditions dégradées dans l’exercice des missions »

(1) Fédération Équipement, Environnement, Transports, Services