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- Nos informations: Vie de l’agent , année 2021
- Article publié le 10/11/2021
Rupture conventionnelle Il n’y aura pas que des gagnants !
La loi de transformation de la Fonction Publique du 06 Août 2019, en son article 72, a institué la rupture conventionnelle dans la fonction publique.ici
Les modalités et conditions d’éligibilité à ce dispositif ont fait l’objet d’une note de service de la Direction Générale datée du 18 juin 2020.ici
la note des RH de Bercy sur ce dispositif ici
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31094
de plus en pièce jointe les notes de la centrale sur l application
Documents joints
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note_d_information_sur_le_dispositif_de_rupture_conventionn.pdf (PDF - 756.9 kio) -
rupture_conventionnelle-2.pdf (PDF - 896.3 kio) -
rupture_conventionnelle__1-2.pdf (PDF - 48.1 kio) -
note_rupture_conventionnelle.pdf (PDF - 291.8 kio)
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"Vie de l’agent"
, publié en 2021.
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