Actualité ’’ Acteurs Publics ’’ …. Suspense autour de l’accord “Prévoyance”

Les “accidents de la vie” vont-ils être mieux pris en charge dans la fonction publique d’État ? Réponse cette semaine. Après une longue négociation, les syndicats ont en effet jusqu’à ce vendredi 20 octobre pour dire s’ils signeront ou non le projet d’accord interministériel sur “l’amélioration des garanties en prévoyance”. Pour être validé (puis appliqué), le projet d’accord doit être signé par une ou plusieurs organisations syndicales représentant au moins 50 % des suffrages exprimés aux dernières élections professionnelles.

Seuls 2 syndicats ont pour le moment annoncé qu’ils signeraient cet accord : la CFDT et l’Unsa. Les 5 autres syndicats de la fonction publique (CGT, FO, FSU, Solidaires et CFE-CGC), quant à eux, arrêteront leur position dans les prochaines heures ou les prochains jours. Ce projet d’accord, pour rappel, prévoit notamment de mieux compenser les pertes de revenus des agents concernés par les “accidents de la vie” que sont l’incapacité, l’invalidité ou encore le “risque décès”.

Au-delà de cette meilleure prise en charge statutaire, le projet d’accord prévoit aussi une participation de l’État au financement de la complémentaire prévoyance supplémentaire des agents publics. Le gouvernement Borne a d’ailleurs consenti à faire un geste à ce propos en relevant à 7 euros par mois et par agent le montant de cette participation alors qu’il était initialement envisagé à 5 euros. Reste à savoir si ce geste (très politique) du ministre de la Fonction publique, Stanislas Guerini, sera suffisant pour obtenir la signature de la majorité des syndicats sur ce projet d’accord interministériel et donc ensuite permettre son application. L’heure de vérité tant attendue va bientôt sonner.