Réforme PSC : proposition de processus guidés pour la dispense

Actuellement, une protection sociale complémentaire est offerte aux agents de la Fonction Publique d’Etat (FPE), sur la base d’offres individuelles facultatives, pour les volets santé et prévoyance, avec une solidarité envers les ayants-droits et les retraités.

Dans le cadre de la réforme du volet Santé du dispositif de Protection Sociale Complémentaire, ce dispositif sera remplacé par des contrats collectifs à adhésion obligatoire avec une participation de l’employeur à hauteur de 50% de la cotisation d’équilibre. L’agent aura toutefois, sous conditions, la possibilité de demander une dispense.

En l’absence dans un premier temps, dans le standard, de processus guidés associés à cette demande de dispense, la Mission Sirhius propose aux Directions la création des processus guidés suivants :

 formulaire de demande de dispense

 formulaire de fin de dispense

 formulaire de consultation des historiques d’affiliation
 alerte "Agents arrivant à la date d’échéance de fin de leur dispense".

Nous ne savons pas à ce stade si le plan de charges de l’intégrateur sera compatible avec une livraison de ces évolutions avant le lancement des opérations PSC. Nous reviendrons vers vous dès que possible sur le sujet planning.
En tout état de cause, si le processus guidé "Demande de dispense" n’est pas prêt à temps pour la phase d’affiliation en masse, les agents pourront utiliser le process existant dans le dossier numérique : ils auront la possibilité de déposer leur demande de dispense dans leur dossier numérique (sous la forme d’un formulaire à votre main, transmis à l’appui de la communication globale aux agents), ainsi que les pièces justificatives attendues.