Une commission sénatoriale va enquêter sur le dévoiement supposé du crédit d’impôt recherche !

Le Sénat vient de mettre en place une commission d’enquête sur “la réalité du détournement du crédit d’impôt recherche de son objet et de ses incidences sur la situation de l’emploi et de la recherche dans notre pays”.
Formée de 21 membres, la commission enquêtera sur la gestion des services publics chargés de contrôler l’attribution et l’utilisation du crédit d’impôt recherche (CIR). “En l’absence de contrôle effectif et d’évaluation sur les retombées du CIR”, cette commission pourra “examiner les modalités réelles de contrôle de son attribution et de son utilisation, sachant que les services déconcentrés de l’administration fiscale ont perdu 45 000 emplois entre 2002 et 2015, soit 30 % des effectifs”, avaient souligné les sénateurs CRC en demandant cette commission d’enquête.
Relevant que le CIR “est devenu l’une des plus importantes niches fiscales françaises bénéficiant aux entreprises privées, atteignant 6 milliards d’euros en 2015”, ils ajoutaient qu’ils voulaient s’assurer que cette somme “bénéficie bien au développement de la recherche et participe à la création d’emplois dans ce secteur, et ne contribue pas à externaliser les coûts sur les pouvoirs publics afin d’accroître les profits”.
Au cours de sa première réunion, cette commission, créée à l’initiative du groupe Communiste républicain et citoyen (CRC), a désigné le sénateur UMP du Val-d’Oise Francis Delattre à sa présidence. La sénatrice communiste des Hauts-de-Seine Brigitte Gonthier-Maurin assumera la fonction de rapporteure.

La commission d’enquête, créée à l’initiative du groupe communiste républicain et citoyen, a désigné son bureau parmi ses 21 membres(1).
Ont été élus :
Président : M. Francis DELATTRE (UMP - Val d’Oise)
Rapporteure : Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN (CRC- Hauts-de-Seine)
Vice-présidents :
M. Michel VASPART (UMP - Côtes-d’Armor)
M. Michel BERSON (app. Soc - Essonne)
M. Marc DAUNIS (Soc - Alpes-Maritimes)
M. Philippe BONNECARRÈRE (UDI-UC - Tarn)
M. Yvon COLLIN (RDSE - Tarn-et-Garonne)
Mme Corinne BOUCHOUX (Écolo - Maine-et-Loire)

(1) Les membres de la commission d’enquête sont : MM. Michel BERSON, Philippe BONNECARRERE, Mme Corinne BOUCHOUX, MM. Michel CANEVET, Patrick CHAIZE, Jacques CHIRON, Yvon COLLIN, Marc DAUNIS, Francis DELATTRE, Mmes Dominique GILLOT, Brigitte GONTHIER-MAURIN, MM. Daniel GREMILLET, Jacques GROSPERRIN, Jean-François HUSSON, Bernard LALANDE, Didier MANDELLI, Cyril PELLEVAT, Daniel RAOUL, Michel VASPART, Jean-Pierre VIAL, Maurice VINCENT.

L’actualité de la commission d’enquête sur le site internet du Sénat :

http://www.senat.fr/commission/enquete/detournement_du_credit_dimpot_recherche.html