-
Rechercher
-
Avec Google, sur l'ensemble du site:
-
Ou uniquement dans les articles:
-
- Notre section
- Nos comptes rendus
- Nos informations
- Contact, adhésion
- Notre site web
- Notre journal /B_testna2> /B_testna1> /B_testna>
- Notre agenda
- Administrateur
- Notre flux RSS
- Accueil
- Nos informations: Informations diverses , année 2015
- Article publié le 01/12/2015
RETENUE A LA SOURCE MAUVAISE RAISON ET MAUVAIS SENS
Force Ouvrière réaffirme son opposition à la retenue à la source
Sans aucune concertation préalable, la mise en place d’une retenue à la source de l’impôt sur le revenu à partir du 1er janvier 2018 a été décidée et annoncée par le Président de la République le 14 juin 2015. La définition des modalités concrètes de cette réforme du recouvrement de l’impôt sur le revenu implique que les pouvoirs publics arbitrent entre différentes options, notamment le champ des revenus concernés, le tiers qui sera en charge de la collecte de la retenue à la source, les modalités de calcul de celle-ci et les mesures à prendre pour l’année de transition. Selon la DGFIP, avec cette retenue à la source, il s’agirait d’assurer la « contemporanéité » des impôts aux revenus, c’est-à-dire de supprimer le décalage existant aujourd’hui entre la perception du revenu et sa taxation qui intervient un an plus tard. L’objectif avancé étant de garantir aux contribuables une plus grande facilité de gestion du paiement de l’impôt.
FO EST « Pour l’Impôt : républicain, juste, progressif, redistributif » et contre la RSA pour ces trois raisons au moins :
En premier lieu, il convient de regarder et d’apprécier le mode de recouvrement actuel de l’impôt sur le revenu. Celui-ci est très satisfaisant si l’on en juge à la fois, par l’importance du taux de recouvrement (94% à l’échéance et 99,4% au 31 décembre de l’année N+1, c’est-à-dire après la phase de contentieux) et par le caractère contenu des frais de gestion.
Il est impossible que la retenue à la source puisse être appliquée à tous les revenus de façon uniforme. Si elle peut l’être pour les salariés, les chômeurs ou les retraités car ils en remplissent les conditions, la retenue à la source ne peut pas,ou que très imparfaitement être mis en place sur les revenus des indépendants.
L’argument d’une relation du contribuable à l’administration fiscale qui serait, grâce à la retenue à la source, facilitée, sans démarche de sa part, est faux. Pour ce dernier en effet,subsisteront toujours des démarches déclaratives et des démarches de régularisation annuelles compte tenu du caractère très personnalisé de l’impôt sur le revenu qui prend en compte un grand nombre de données liées à la configuration familiale, à la perception d’autres sources de revenus ou encore au bénéfice d’un grand nombre de dépenses fiscales.
- Macron déclenche une nouvelle polémique sur la fonction publique (le 12/11/2015)
- Rémunération des fonctionnaires : 75 millions d’euros votés dans le budget 2016 (le 09/11/2015)
- Petit rappel sur les reraites. (le 06/11/2015)
- Guide complet FO RETRAITES public privé en téléchargement (le 30/10/2015)
- Humour… (le 27/10/2015)
- L’AFOC vous informe…….Carte bancaire : vous pouvez refuser le paiement sans contact. (le 27/10/2015)
- Morceaux choisis….Extraits de la loi Macron (308 articles) : Loi n° 2015-990 du 06.08.2015 adoptée par l’article 49-3 sans débat (le 27/10/2015)
- COMPLÉMENTAIRES SANTÉ - Une loi qui menace l’avenir des mutuelles (des Fonctionnaires) et des Mutualistes (de + de 65 ans) : Le Gouvernement cède à la pression des assurances privées ! (le 26/10/2015)
- LE SERVICE PUBLIC , C’EST LE SERVICE AU PUBLIC (le 23/10/2015)
- Litige de la consommation : les recours (le 12/10/2015)
- À consommer de préférence avant le…. l’AFOC vous informe…. (le 06/10/2015)
- Rémunération des fonctionnaires : les syndicats non signataires exclus du comité de suivi (le 02/10/2015)
- Projet de loi de finances pour 2016 : ce qu’il faut retenir (le 30/09/2015)
- Consommateurs, vous êtes tous concernés … L’AFOC vous informe (le 21/09/2015)
- Fonction publique : L’accord sur les carrières suspendu aux signatures syndicales (le 21/09/2015)
- Rapport de la Cour des Comptes… (le 10/09/2015)
- Calendrier des vacances scolaires 2015-2016 (le 02/09/2015)
- Salaires : - 0,7% Qui a dit privilégiés ?! (le 27/08/2015)
- Prélèvement à la source : une fausse bonne idée (le 24/08/2015)
- Vie des services (le 31/07/2015)
- Que faut-il savoir avant de partir en vacances cet été ? (le 28/07/2015)
- Travail au noir, vous avez dit travail au noir (le 15/07/2015)
- Au travail, il fait souvent très chaud/très froid, existe-t-il des textes pour limiter l’ambiance thermique au travail ? (le 08/07/2015)
- 50.000 postes de fonctionnaires non pourvus fin 2014 (le 06/07/2015)
- Le crédit d’impôt recherche interdit de rapport (le 03/07/2015)
- Revue de presse : NOTRe, quel Etat gère ? (le 29/06/2015)
- Prime SAPIN exceptionnelle de 100 euros (le 29/06/2015)
- On achève bien la médecine du travail (le 23/06/2015)
- CLIC’ESI "Courrier Local Industrialisé et Centralisé en E S I" (le 18/06/2015)
- L’encadrement des loyers : une mesure dont l’efficacité demande à être prouvée ! (le 18/06/2015)
- Fonctionnaires : nouvelle version du projet de loi sur la déontologie en Conseil des ministres (le 18/06/2015)
- Petit rappel sur l’AFOC ( Association Force Ouvrière Consommateurs ) (le 18/06/2015)
- Télétravail va être expérimenté à la DDFiP de l’Essonne – Les pistes de la DGAFP (le 17/06/2015)
- Rémunération des fonctionnaires : coup de pouce à partir de 2017 (le 16/06/2015)
- Refonte des grilles des fonctionnaires : pas d’impact avant 2017 (le 16/06/2015)
- Communiqué commun - Communiqué des élus en CAP Nationale C (le 03/06/2015)
- Régime indemnitaire des agents mis à disposition des STDR (le 03/06/2015)
- Déclaration liminaire - Mouvement général de mutations des agents de la catégorie B (le 03/06/2015)
- Avec FO neuf bonnes raisons de dire non à la retenue à la source (le 01/06/2015)
- La gestion des impôts dus en France par les non-résidents (le 12/05/2015)
- On parle de la DRESG dans les dépêches de l’AFP… (le 12/05/2015)
- Spécial déclaration de revenus (le 04/05/2015)
- Hold up (le 30/04/2015)
- Avenir de la Fonction Publique : toutes les raisons de craindre les conclusions de la « négociation » (le 27/04/2015)
- Le management DGFIP version 2015 (le 25/02/2015)
- Une commission sénatoriale va enquêter sur le dévoiement supposé du crédit d’impôt recherche ! (le 25/02/2015)
- GIPA…Calcul de la Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat pour 2015 (le 25/02/2015)
- Prime de rendement - mode de calcul (le 25/02/2015)
- Calendrier des CAPN 1er semestre (le 25/02/2015)
- Instruction sur la notation 2015 gestion 2014 (le 23/02/2015)
- C’est le moment d’adhérer ! (le 20/02/2015)
- L’appréciation de la valeur professionnelle à la DGFIP (le 20/02/2015)
- Notation…. Les réductions et majorations d’ancienneté (le 19/02/2015)
- Retraites - Simulateur de liquidation de la Retraite Additionnelle de la Fonction Publique RAFP (le 05/02/2015)
- Guide des prestations sociales des agents des Finances (le 03/02/2015)
- Report de la date limite d’alimentation et d’option sur le compte épargne-temps au 13 février 2015 (le 03/02/2015)
- Force Ouvrière ne signera pas le projet d’accord-cadre sur la qualité de vie au travail ! (le 02/02/2015)
- Droits à la retraite des personnes handicapées : le décret est paru le 21 janvier (le 30/01/2015)
- Guide pratique de l’agent DGFIP. (le 28/01/2015)
- Big brother is listening you (le 27/01/2015)
- Mesures exceptionnelles pour lutter contre le terrorisme (le 21/01/2015)
- Pour votre porte monnaie…. les grades, échelons et indices (le 20/01/2015)
- La loi de finances pour 2015 (le 19/01/2015)
- Travailler à la DGFIP tue. (le 14/01/2015)
- Charlie Hebdo (le 08/01/2015)
- Compte épargne temps - Modalités d’alimentation et d’utilisation du CET au titre des congés acquis en 2014 (le 07/01/2015)
- Calendrier de paye …année 2015 (le 07/01/2015)
- Kit spécial mutations (le 07/01/2015)
- Tout ce que vous auriez aimer savoir sur les mutations sans jamais oser le demander (le 06/01/2015)