Rémunération des fonctionnaires : les syndicats non signataires exclus du comité de suivi

La ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu a annoncé mercredi que les syndicats non signataires de l’accord sur la rémunération des fonctionnaires, que le gouvernement a décidé unilatéralement d’appliquer, seront exclus du comité de suivi de sa mise en oeuvre.

"Pour moi, la même règle s’appliquera : le comité de suivi est un comité de suivi des signataires (…) Le beurre et l’argent du beurre, ce n’est pas possible", a déclaré la ministre, lors d’une conférence de presse.

Le Premier ministre Manuel Valls a annoncé mercredi que ce projet d’accord, qui n’a pas recueilli l’aval de syndicats représentant au moins 50% des voix aux élections professionnelles, serait quand même mis en oeuvre. Un "passage en force" dénoncé par la CGT, FO et Solidaires, les trois organisations non-signataires.

"Nous étions quand même quasiment à 50/50. Si nous avions été à 70/30 ou 60/40, nous n’aurions pas pris la même décision", a ajouté à ce sujet Marylise Lebranchu. Les syndicats signataires et représentatifs (CFDT, Unsa, FSU, CFTC, CFE-CGC, FA-FP) totalisent 46,70% des voix, ceux opposés 48,55%.

"Je vous rappelle qu’un certain nombre de syndicats, qui sont des petits syndicats, n’ont pas été consultés parce qu’ils ne sont pas représentatifs (…) Quand on enlève ces syndicats-là qui n’étaient pas consultés (…), les six signataires représentent plus de 49% et les non-signataires sont un peu plus de 50%", a poursuivi la ministre.

Concernant le coût de cet accord, qui prévoit notamment une révision des grilles de salaires, Mme Lebranchu a de nouveau botté en touche, assurant seulement "être dans la trajectoire budgétaire".

Le gouvernement n’a jamais chiffré le coût de ces mesures, évalué par la Cour des comptes à 4,5 à 5 milliards d’euros pour les trois fonctions publiques à l’horizon 2020. Un chiffre "calculé à la louche" par la Cour, selon Mme Lebranchu.

Cet accord prévoit notamment une revalorisation des grilles salariales, avec une amélioration des débuts et des fins de carrière. Il prévoit aussi une négociation en février sur le point d’indice, gelé depuis 2010, qui sert de base au calcul des salaires des fonctionnaires.

Mais les premiers effets de cet accord, dont la mise en oeuvre doit s’étaler jusqu’en 2020, ne sont pas attendus avant 2017.

D’après une dépêceh de l’AFP