Régime indemnitaire des agents mis à disposition des STDR

Lors du CTR du 21 avril dernier, la Direction Générale nous a présenté l’implantation de STDR (Service de Traitement des Déclarations Rectificatives) déconcentrés (voir le compte rendu sur notre site).

Ces services sont assurés par le prélèvement d’emplois et compétences sur le réseau.

Ils seront implantés dans 7 DR/DDFIP, les Bouches du Rhône, la Gironde, le Bas Rhin, le Rhône, les Yvelines, Paris et les Hauts de Seine.

Ces pôles seront composés d’agents de catégorie A et B encadrés par des IP ou IDiv.

Les agents mis à disposition de ces services déconcentrés bénéficieront du régime indemnitaire réservé aux agents des brigades des Directions Spécialisées de Contrôle Fiscal ( DIRCOFI ).

De ce fait, outre le régime standard, ils percevront un complément ACF « sujétions pour fonctions particulières » à hauteur de :
 17 points ACF pour les inspecteurs, soit 935,85 € annuels
 15 points ACF pour les contrôleurs, soit 825,75 € annuels.

Ce régime sera versé aux agents dès leur mise à disposition dans un des 7 pôles.

S’il est plus favorable, les agents conserveront le bénéfice de leur régime antérieur (notamment les agents bénéficiant d’une garantie de maintien de rémunération suite à la refonte des régimes indemnitaires de Juillet et septembre 2014).