Projet de loi de finances pour 2016 : ce qu’il faut retenir

PARIS, 30 sept 2015 (AFP) - Le ministre des Finances Michel Sapin a présenté mercredi le projet de loi de finances pour 2016, comme celui des "engagements tenus" en terme de maîtrise de la dépense, mais aussi de nouvelles mesures fiscales. En voici les principaux points.

PREVISIONS MAINTENUES

Le ministère des Finances n’est pas revenu sur ses prévisions de croissance (1% en 2015, 1,5% en 2016). Au total, le Produit intérieur brut (PIB) de la France devrait atteindre 2.230 milliards d’euros en 2016, après 2.175 milliards en 2015. Il a également conservé ses prévisions d’inflation (0,1% en 2015 grimpant à 1% en 2016) et de déficit public (Etat, protection sociale, collectivités territoriales), annoncé à 3,3% du PIB après 3,8% en 2015.

PLUS D’ECONOMIES QUE PREVU

Le projet de budget 2016 prévoit un effort d’économies dans la dépense publique de 16 milliards d’euros. Cette réduction est cependant tendancielle, puisque la dépense continuera d’augmenter, en raison notamment de l’inflation ou du vieillissement de la population.

Selon Bercy, ces 16 milliards se répartissent en 5,1 milliards pris en charge par l’Etat, 3,5 milliards par les collectivités territoriales et 7,4 milliards par la protection sociale. A lui seul, l’Etat va économiser en valeur absolue 1,3 milliard d’euros.

MESURES FISCALES

Le nouveau geste fiscal de deux milliards d’euros, à destination de huit millions de foyers fiscaux, avait été annoncé fin août par François Hollande. Après la suppression de la première tranche de l’impôt sur le revenu en 2015, ce sont au total 12 millions de foyers qui profiteront de ces allègements fiscaux.

Le PLF amorce également la réforme technique du prélèvement de l’impôt à la source. Dès cette année, les ménages seront priés de déclarer leurs impôts sur internet, ce mode opératoire étant appelé à devenir obligatoire, par étape, pour ceux disposant d’une connexion.

AVIS RESERVE DU HAUT CONSEIL DES FINANCES PUBLIQUES

Cet organe indépendant chargé d’évaluer les prévisions macroéconomiques du gouvernement a validé avec des réserves mercredi le projet de loi de finances pour 2016. S’il a jugé les prévisions de croissance "atteignables", il a affirmé que l’inflation "pourrait être inférieure" à la prévision du gouvernement en 2016 (1%, après 0,1% en 2015), ce qui rendrait la réduction du déficit "plus difficile". Enfin, l’institution estime que des "risques significatifs pèsent sur la réalisation de l’objectif de ralentissement de la dépense en volume", qualifié de "particulièrement ambitieux."

FONCTIONNAIRES

Le projet de budget prévoit la création nette de 8.304 emplois de fonctionnaires d’Etat en 2016. Hors révision de la loi de programmation militaire, les effectifs d’agents d’Etat sont en légère baisse (-1.393 postes équivalents temps plein).

DETTE TOUJOURS EN HAUSSE

Bercy a certes revu sa prévision à la baisse pour 2016. Il n’empêche que la dette publique va continuer d’augmenter, passant de l’équivalent de 96,3% du PIB en 2015 à 96,5% en 2016. La charge de la dette va également augmenter (à 44,5 milliards d’euros contre 44,3 mds en 2015), selon le ministère, qui anticipe une hausse des taux d’intérêts.

CEUX QUI GAGNENT ET CEUX QUI PERDENT

Si les budgets de la Culture, de la Défense et de l’Enseignement scolaire sont en hausse et ceux de la Justice ou de l’Enseignement supérieur sont stables, des baisses de crédits touchent notamment l’aide publique au développement et l’environnement. Les ONG se sont indignées mercredi, rappelant que ce choix allait à l’encontre des déclarations de François Hollande à New York lundi.

UN BUDGET DE GAUCHE ?

Interrogé mercredi par la presse pour savoir si son projet de budget était de gauche, le ministre des Finances s’est exclamé : "un budget des objectifs atteints, c’est un budget de gauche, un budget des engagements tenus, c’est un budget de gauche et un budget qui finance en priorité l’éducation, la justice et la culture, c’est un budget de gauche". Il a ajouté à propos de la campagne présidentielle de 2017 : "la gauche, c’est l’efficacité. Et on verra (…) qui a été efficace pour faire baisser la dépense publique, les prélèvements obligatoires, pour stabiliser la dette".