CR CAPN 7 17/02/2016

Au cours de cette CAPN n°7 les élus F.O.-DGFiP ont rappelé leurs revendications dans la déclaration liminaire ci-après.

En réponse à notre liminaire,

sur le sujet de la formation,

l'administration a répondu qu'elle était très attentive à cette problématique tout en considérant que de gros efforts avaient été réalisés.

S’agissant du mode de recrutement et titularisation des PACTES,

la réponse de l'administration consiste à nous expliquer que nous sommes dans un cadre réglementaire ne permettant aucune dérogation dans l'état actuel des choses.

Sur le déroulement des stages,

tout en reconnaissant notre revendication comme légitime, l'administration met en avant des contraintes et nécessités de service imposant à ces stagiaires d'être efficaces rapidement.

Sur la thématique des personnes en situation de handicap,

la DGFiP considère qu'elle remplit son obligation de recrutement en matière de taux. Elle reconnaît toutefois qu'une prise en charge adaptée de ces agents n'est pas toujours facile à mettre en place compte tenu de la spécificité de nos métiers et des contraintes qui y sont liées.