Comité de suivi des aides publiques : Fin annoncée du CICE, et après ?

Concernant plus spécifiquement le CICE (Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi), nous avons ensuite rappelé qu’à l’origine, suite au rapport Gallois sur la compétitivité de l’industrie fin 2012, FO avait fait part d’une préférence relative pour une aide de nature fiscale, dans la mesure où elle pouvait s’accompagner d’un ciblage, d’un conditionnement et d’un contrôle, à l’image des financements octroyés par la BPI . De fait, le gouvernement avait finalement retenu l’outil fiscal mais sans le cadre contraignant indispensable, ce que nous déplorons et condamnons toujours.

Dès lors que le gouvernement s’oriente désormais vers une transformation du crédit d’impôt en exonération générale de cotisations sociales, FO réitère son opposition ferme à une telle évolution. Il nous paraît essentiel de réaliser en amont une étude de faisabilité au sein du comité en 2016 afin d’envisager tous les effets potentiels et toutes les conséquences concrètes. Il s’agira en effet de déterminer en pratique quelles cotisations seraient concernées par une baisse de l’ordre de 6 points si le transfert d’allègements s’opère avec un taux équivalent à la ristourne fiscale du CICE et jusqu’à quel seuil de salaire. Si cette évolution devait néanmoins aboutir, FO sera particulièrement attentive aux modalités de compensation des exonérations pour la sécurité sociale et plus généralement pour les finances publiques.