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- Nos informations: Vie de l’agent , année 2020
- Article publié le 24/02/2020
Fiche technique de la FGF FO sur la rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle c’est une demande de démission d’un commun accord écrit à l’amiable entre l’agent et sa direction. A l’issue de la rupture conventionnelle, l’agent est rayé des cadres de la fonction publique.
La rupture conventionnelle ne peut être imposée par l’une ou l’autre des parties
Qui est concerné ?
La rupture conventionnelle est ouverte aux fonctionnaires titulaires et aux agents recrutés par contrat à durée indéterminée de droit public.
la suite en téléchargement
Documents joints
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2020-02-13_fiche_technique_de_la_rupture_conventionnelle_erratum.pdf (PDF - 231.3 kio)
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"Vie de l’agent"
, publié en 2020.
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