Etat d’urgence et frais de repas

L’état d’urgence sanitaire déclaré de nouveau depuis 17 octobre 2020 permet aux agents de bénéficier du remboursement des frais de repas, selon les mêmes modalités que celles mises en œuvre pendant la précédente période d’état d’urgence.

En synthèse, les conditions suivantes doivent être simultanément satisfaites :

 les bénéficiaires sont les agents publics, fonctionnaires, contractuels ou ouvriers de l’État, dont la présence sur site est requise sur l’ensemble de la journée, en l’absence de capacité ou d’impossibilité de télétravail 

 aucune possibilité habituelle de restauration collective ne doit être assurée et aucune solution alternative (panier-repas, sandwicherie…) ne doit être proposée ; toute reprise, même partielle, d’un dispositif de restauration met fin au dispositif 

 l’agent n’est pas habituellement bénéficiaire de tickets-restaurants 

 le bénéfice de ce remboursement forfaitaire qui s’élève à 17,50 euros par jour et par repas, est subordonné à la possibilité pour le demandeur de pouvoir justifier des dépenses effectuées à cet effet.

Une déclaration sur l’honneur sera produite par l’agent pour lui permettre d’attester du nombre de repas pour lequel il a engagé la dépense et pour le supérieur hiérarchique, de s’assurer des conditions d’éligibilité du demandeur.

Tu trouveras ci -dessous le modèle fourni par la Direction locale, tu dois également conserver tes justificatifs de dépenses pendant 12 mois pour répondre à un éventuel contrôle.