Covid-19 : point sur les informations connues à ce jour (direction locale et DG)

Vous trouverez ci-dessous le message que j’ai envoyé hier soir à la Directrice ainsi que sa réponse d’hier soir également.
Vous trouverez également en PJ le compte rendu de la conférence de dimanche soir entre les secrétaires généraux des organisations syndicales et le Directeur Général.

La situation est évolutive et les prochaines heures amèneront leur lot d’informations nouvelles et de précisions.
Ne sachant pas comment cette situation évoluera, mais sachant qu’un confinement général sera annoncé ce soir ou demain, à l’exception des agents désignés pour remplir les missions jugées prioritaires et indispensables, je mettrai à jour le site FO DGFIP 67 à chaque information nouvelle (accessible par Firefox ou depuis vos smartphones et ordinateurs personnels puisqu’il s’agit d’un site internet).
Je resterai bien entendu disponible par mail (webmail si besoin), par téléphone lorsque je serai au bureau.
Compte tenu des circonstances, j’ai créer une adresse de secours g mail fo.dgfip67@gmail.com, plus facilement utilisable que webmail, au cas où.
Pour ceux qui le souhaitent, vous pouvez nous communiquer vos adresse mail perso ou nous envoyer vos numéros de portables par SMS.

Message transféré --------
Sujet : covid-19
De : <fo.drfip67@dgfip.finances.gouv.fr>
Pour :
Date : Dimanche 15 Mars 2020, 19:50

Madame la Directrice,
le pays est passé en stade 3 ce week-end.

J’ai eu connaissance aujourd’hui, dimanche 15 mars, que des décisions ont été
prises dans certaines DDFIP, en fin de matinée, notamment la fermeture des
accueils physiques dés ce lundi.

Cette mesure nous parait être de bon sens.
Elle l’est d’autant plus si on la met en perspective avec les propos du
Premier ministre samedi.

Elle n’est bien entendu pas la seule.

L’arrêt des travaux de terrain des agents itinérants (huissiers,
vérificateurs, géomètres, …) nous parait également une nécessité.

Avec la phase 3, la situation des collègues fragilisés (femmes enceintes,
immuno-déprimés, atteints d’une affection respiratoire, etc…) nous parait
également devoir être revue par rapport à jeudi, jour du CHSCT.

Enfin, nous attirons également votre attention sur la situation des
collègues, parents d’enfants de moins de 16 ans, placés en télétravail.
En effet, il est quasi impossible de s’occuper d’un nourrisson ou d’un enfant
en bas âge, et de télétravailler.
De même, pour les enfants plus grands, il est compliqué d’assurer la garde
d’enfants, l’école (puisqu’il est demandé aux parents de faire l’école et les
devoirs), et un télétravail quotidien de 8H.
De fait, la même quotité de travail qu’un jour habituel de télétravail ne
peut être attendu.
Comme cela nous a été indiqué en CHSCT, vous êtes bien conscients de ces
difficultés mais vendredi beaucoup de collègues télétravailleurs étaient
inquiets, aussi, de ce qui serait attendu d’eux, tout en souhaitant faire le
maximum possible.
Dans l’idéal, tous les agents devraient être en autorisation spéciale
d’absence.

Dans le même temps, la situation des collègues restant dans les services doit
être suivie car, en plus de l’inquiétude sanitaire, il auront une charge de
travail augmentée et un poids sur les épaules qui n’est pas de leur fait ni
du fait de personne d’ailleurs, nous en sommes conscients. A l’impossible,
nul n’est tenu.

Je me permets de vous écrire afin de savoir quelles décisions ont été prises
concernant les services de la DGFIP du Bas-Rhin, pour ce lundi et pour les
jours voire les semaines suivantes.
S’agissant du Plan de Continuation d’Activité (PCA), nous souhaiterions être
informés dés que possible des modalités de mises en œuvre.

Je reste à votre disposition pour tout échange de votre choix.

Cordialement,

Message transféré --------
Sujet : Covid-19
De : C. Francoise (67)
Pour : <fo.drfip67@dgfip.finances.gouv.fr>
Copie à : Syndicat Solidaires Finances Publiques - Drfip Bas Rhin <solidairesfinancespubliques.drfip67@dgfip.finances.gouv.fr> , Syndicat Cgt Finances Publiques - Drfip Bas Rhin <cgt.drfip67@dgfip.finances.gouv.fr> , Syndicat Cfdt Finances Publiques - Drfip Bas Rhin <cfdt.drfip67@dgfip.finances.gouv.fr> , Syndicat Cftc Dgfip - Drfip Bas Rhin <cftc.drfip67@dgfip.finances.gouv.fr>
Date : Dimanche 15 Mars 2020, 21:18

Monsieur P,

Des instructions, encore incomplètes, viennent de nous être transmises cet après-midi par la DG. Sans pouvoir être exhaustive, voici l’essentiel de ce que avons reçu.

Pendant cette période exceptionnelle, la DGFiP continue de fonctionner, pour assurer ses missions prioritaires. Il s’agit d’atténuer les effets économiques de la crise. Pendant cette période la trésorerie va être un point très sensible pour le monde économique. En payant la dépense publique (achats, paye, pensions), en traitant vite et bien les demandes de remboursements ou de reports d’impôts, la DGFiP pourra avoir une contribution forte à accompagner les acteurs économiques.

Nous entrons en plan de continuation d’activité dès à présent. Nous devons nous concentrer sur nos missions définies comme "indispensables au fonctionnement des missions essentielles de l’État et des administrations publiques" et " indispensables au soutien de l’économie en période de crise"

Les agents sont classés, pour chaque mission prioritaire et leur positionnement dans cette mission : les agents "prioritaires empêchés", les agents "prioritaires non empêchés", les agents "non prioritaires empêchés" et les agents "non prioritaires non empêchés".

Les chefs de service ont déjà commencé le recensement afin que demain, en fin de matinée, chacun puisse connaître son positionnement :

"Prioritaires non empêchés" : ils se rendent au travail ;
"Prioritaires empêchés" : ils restent chez eux et sont en télé-travail pour ceux qui sont équipés ;
"Non prioritaires non empêchés" : ils sont contactés soit pour prêter main forte aux missions prioritaires, soit pour effectuer les tâches urgentes de leur service, à défaut ils restent chez eux et sont en télé-travail s’ils sont équipés et conservent leur équipement. Cette consigne pourrait être amenée à évoluer en fonction de la situation ;
"Non prioritaires empêchés" : ils restent chez eux et télé-travaillent s’ils sont équipés et conservent leur équipement. A défaut de cet équipement, ils bénéficient d’une autorisation spéciale d’absence.

Bien entendu, nous examinerons les situations individuelles qui seraient incompatibles avec ce dispositif et les gardes d’enfants qui peuvent, comme nous l’avons demandé vendredi, s’alterner avec d’autres dispositifs familiaux ou autres. Les règles de télétravail sont bien entendu adaptées au contexte.

Pour toutes les autres missions, les déplacements ne sont plus à l’ordre du jour. Des dispositions particulières nous seront données pour le contrôle fiscal notamment. Pour l’instant, les vérificateurs suspendent leurs déplacements dans les entreprises. Il en va de même pour les autres métiers appelés à se déplacer.

L’accueil sera limité à l’accueil à distance et téléphonique et quelques rendez-vous. Par contre, les caisses des trésoreries hospitalières devraient rester ouvertes, de même que les caisses pour les secours d’urgence. Nous sommes en train de définir le dispositif local à adopter.

Les agents en situation de fragilité (24 recensés ce matin) doivent bien entendu rester chez eux. Des messages individuels ont été ou vont être adressés, dans la mesure où nous avons leurs coordonnées personnelles. Mais le message du Président de la République est clair : ils doivent rester chez eux.

L’équipe de direction est mobilisée pour mettre en oeuvre sans délai les directives qui nous ont été données cet après-midi. Je pense que vous comprendrez que celles-ci nous arrivent progressivement et qu’elles vont être précisées au fur et à mesure des prochains jours.

La journée de demain va apporter des précisions à chacun sur son positionnement.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informé des dispositions adaptées au contexte local et, notamment le PCA.

Cordialement,