Compte rendu de l’audioconférence locale du 7 avril 2020

Version tract jointe.

Les questions de FO DGFIP 67 / Les réponses de la Direction

CAS DE COVID DIRECTS OU INDIRECTS DANS LES SERVICES
Information donnée au CHSCT d’hier : La DRFIP 67 comptait 32 agents malades suspectés ou avérés dont 2 hospitalisations (1 collègue est ressorti(e)). Voir le compte rendu du CHSCT sur le site internet FO DGFIP 67.

PROTECTION DES AGENTS

 Rappel : FO milite pour qu’un minimum d’agents se déplacent dans les services et uniquement sur les missions prioritaires.
Pour nous, les vérificateurs qui viennent en soutien des SIE pour rappeler leurs obligations aux entreprises en matière de paiement de PAS et de TVA n’ont pas à se rendre dans les services alors qu’ils ont la possibilité technique de le faire depuis leur domicile. Si un vérificateur ne peut ou veut utiliser un appareil personnel, l’administration doit lui fournir une solution autre qu’un déplacement physique.

 Pouvez-vous nous communiquer le recensement précis des vitres plexiglas effectué ?
70 vitres plexiglas (37 pour les guichets, 33 pour les box) ont été commandées pour la campagne IR au SDNC. Sachant que celui-ci est en capacité d’en fournir 300 par mois, la direction locale attend de voir si le SDNC pourra nous fournir avant d’en commander si besoin à une entreprise ou magasin de bricolage.
Pour mémoire, FO DGFIP67 avait demandé au CHSCT du 13 mars 2020 (voir le compte rendu sur notre site en date du 16/03) la pose de vitres protectrices et à la direction lors de l’audioconférence du 31/03 d’anticiper une commande de plexiglas. Tout ce temps perdu ! Pendant ce temps, d’autres se sont posés moins de questions et ont passé commande…

Au niveau des masques, le besoin est de 2 masques par jour et par agent à l’accueil. Nous avons de quoi tenir une semaine…
Une 2ème livraison de masques devrait avoir lieu, mais à une date encore inconnue.

 Certains collègues venant ponctuellement à la direction (site République) s’étonnent de ne pas trouver de gel et/ou de gants à disposition à l’entrée. N’est-il pas possible d’en mettre à disposition au niveau de la pointeuse ?
 Même remarque et même question pour les autres sites du Bas-Rhin.

Il y aura du gel à disposition à l’entrée de Picquart par rapport à la présence d’un sas avec digicode. Pour les autres sites, ce n’est pas la peine car toutes les portes sont ouvertes et on peut se laver les mains en arrivant.

PLAN DE CONTINUITE D’ACTIVITE (PCA)

 Certains services interrogent par rapport au nombre d’agents présents (PCA du 31/03) : Liaison-Rec, Trésorerie d’Erstein, Trésorerie de Soultz, DBLI, SIP-SIE Saverne.
La synthèse communiquée aux O.S. indiquait le potentiel d’agents sur mission prioritaire au bureau et non le présentiel effectif. C’est donc également ce présentiel qui nous sera également communiqué une fois par semaine…

 Services Courrier : comme nous vous l’avions demandé la semaine dernière, mais cette fois-ci avec l’accord du DG lui-même, nous vous demandons de mettre en œuvre une temporisation d’une journée dans le traitement du courrier arrivé. En êtes-vous d’accord ?
Oui

 Suite à notre demande de la semaine dernière, vous deviez interroger la chef de service pour savoir comment se passe le télétravail en mode très dégradé pour les agents du CPS. Qu’en est-il ?

Actuellement, les agents répondent au téléphone 1 jour sur 2, ce qui représente 50 à 60 appels/jour. Les questions portent essentiellement sur le Fonds de Solidarité, un peu sur l’IR et le PAS.
A partir du 08/04 et jusqu’au 17/04, 7 agents viendront par roulement répondre aux courriers en instance (une soixantaine de caisse). Il y aura 1 seul agent par marguerite qui ne sera présent que pour traiter le courrier et ne répondra donc pas au téléphone.
Pendant ce temps-là, tous les autres collègues seront au téléphone à leur domicile. La Directrice a précisé que 2/3 des agents au lieu de la moitié des agents au téléphone feront baisser le nombre d’appels par agents.
Le 20/04, le SRP prévoit que tous les agents reviennent au bureau avec le début de la campagne déclarative.
Les 5 agents fragiles recevront chacun un portable et un téléphone envoyés par le SRP pour travailler depuis chez eux en télétravail non dégradé.
Sachant qu’il y a de la place à Picquart, les bureaux seront réaménagés pour qu’il n’y ait pas plus d’une personne par marguerite.
Précision importante, le ménage va être fait à Picquart.

RESTAURATION / TRANSPORT

Avez-vous eu un retour officiel sur l’octroi de remboursements de frais pour les agents en présentiel maintenant que la décision semble avoir été entérinée au niveau national ?
La seule nouveauté, dont nous vous avons déjà informé, est le remboursement des frais de repas mais la Directrice attend la publication au J.O. pour connaître les modalités d’application et la date de mise en place.

CONGES et ARTT

La Directrice a souhaité faire un point sur le 1er cadrage à minima de la DGAFP.
Nous vous en avons fait part dans un message précédent.
Pour mémoire, pendant le confinement et avec le PCA, les congés posés et validés sont maintenus…sauf si l’agent est sur une mission prioritaire sans remplacement possible par un agent en ASA…
Pour mémoire, les agents en ASA perdent des jours ARTT…
Les congés non posés doivent être validés par le chef de service comme habituellement. Idem pour les agents en ASA qui souhaiteraient prendre des congés.
Pour la Directrice, les agents en présentiel aujourd’hui peuvent être encouragés à prendre des congés, si la continuité du service est assurée, pour se reposer et résister sur la durée…
A la reprise d’activité, la gestion des congés se fera par rapport à l’actualité du service, notamment en SIP, comme habituellement.
Il n’y a pas encore eu de décision concernant le report des congés 2019.

Quel est le statut des collègues qui ne disposent pas de PC portable de l’administration, et donc qui officiellement ne sont pas télétravailleurs, mais qui néanmoins travaillent à domicile, avec les moyens du bord, comme c’est le cas des collègues du CPS, du Domaine ou du PTGC notamment ?
La question est d’importance en termes de répercussion des ASA sur la perte de jours ARTT.
Il n’est pas concevable qu’un agent apportant un soutien à son service depuis chez lui perde des jours de congés !!
Pour la Direction, les agents du CPS et du Domaine concernés sont bien considérés comme télétravailleurs, même si c’est en mode dégradé, pour les jours où effectivement ils travaillent (voir supra la réponse concernant le CPS dans le PCA).
Pour les géomètres, la direction n’était pas au courant…mais s’ils ont travaillé à domicile, ils seront reclassés en télétravail et ne perdront donc pas les jours ARTT.
De manière générale, quelques soit le service, un agent ayant travaillé depuis son domicile, même sans être officiellement télétravailleur, à la demande du chef de service sera considéré comme télétravailleur pour les jours effectivement travaillés, même en mode dégradé.

TELETRAVAIL
Depuis le début de la crise, les télétravailleurs sont passés de 1,2 ou 3 jours à 5 jours de télétravail, avec des contraintes horaires plus fortes qu’en présentiel. Les agents sont-ils couverts, notamment en cas d’accident, s’ils sortent à un horaire où ils devraient être en télétravail (sachant qu’il est préférable d’aller faire ses courses à un moment où on ne fera pas la queue dehors, sachant qu’on peut avoir un RDV médical pris de longue date, etc…) ?
Pour la Directrice, les protocoles de télétravail et les contraintes ne s’appliquent pas à la lettre dans la période. Elle voit cela avec de la hauteur de vue. Dont acte.

AUTRE POINT ABORDE
Le PCRP va aider les SIP à la campagne IR en traitant des e-contact, pour l’essentiel, et parfois au téléphone.
Les agents reviendront travailler sur site à raison d’un agent par bureau.
De ce fait, les bureaux de Simonis/Neudorf seront nettoyés au préalable.

Prochaine audio conférence mardi 14/04 à 13H30.