Note DGFIP sur les modalités d’imputations des jours de congés / ARTT suite à l’ordonnance Dussopt

Vous trouverez en pièce jointe la note de service relative à l’application à la DGFiP de l’ordonnance DUSSOPT concernant les congés et autorisations d’absences.

Elle prévoit notamment que contrairement à la possibilité ouverte par l’ordonnance, les collègues en télétravail constant depuis le début du confinement ne seront pas concernés par cette disposition.

Les chefs de services sont invités à recenser finement les différentes positions des uns et des autres.

La note étant assez générale, des précisions sont apportées dans une annexe, également en pièce jointe.