Régularisation des pointages

Vous trouverez ci-dessous, un extrait du document publié le 19 mai 2020 par le Directeur général, dans le cadre de la mise en œuvre du plan de reprise d’activités à la DGFIP.
Dans le prolongement de nos interventions dans les instances (CTL-CHS-audioconférences), nous demandons l’application dispositif retenu pour les agents en présentiel qui n’aurait pas effectué des journées complètes (chapitre 3 alinéa c).
Si tel ne devait pas être le cas pour certains d’entre vous, vous pouvez vous appuyer sur ce texte et bien entendu nous solliciter pour que vos droits soient rétablis.

1.4 Régularisation des pointages :

Comment seront régularisés les pointages à la reprise d’activité ?
A la reprise d’activité, il est possible que le compteur d’horaires variables présente un affichage en anomalie ou erroné. Cette situation sera régularisée par le gestionnaire (gestionnaire d’horaires variables au sein du service de l’agent ou du service RH, suivant l’organisation en vigueur au sein de chaque direction), afin de tenir compte de la situation de chaque agent :

1/ Si l’agent a bénéficié d’autorisations d’absence ("autorisation d’absence pour contraintes particulières"), il n’a pas à déposer de demandes dans SIRHIUS, pour régulariser ses horaires variables. Ces autorisations d’absence seront saisies par le gestionnaire, ce qui permettra de créditer en heures les journées concernées
à hauteur du module horaire journalier correspondant.

2/ Si l’agent a été autorisé à télétravailler ("télétravail"), le gestionnaire se chargera de saisir dans SIRHIUS le motif "télétravail" sur la période durant laquelle l’agent a télétravaillé.

3/ Si l’agent a travaillé en présentiel
Dans cette hypothèse, l’agent peut être concerné par trois types de régularisations d’horaires, qui seront progressivement effectuées par le gestionnaire :

a) si l’agent a été soumis à un écrêtement horaire, au-delà de 10 heures journalières : le temps écrêté sera recrédité.

b) si l’agent a été soumis à un écrêtement horaire, au-delà de 12 heures par mois : le temps écrêté sera recrédité.

c) si l’agent a été amené à se déplacer sur son lieu de travail, sans pouvoir, pour diverses raisons, y effectuer une journée de travail complète : le gestionnaire établira un crédit de temps journalier à hauteur du nombre d’heures correspondant au module horaire de l’agent (7h42 par ex.), et ce, quel que soit le nombre d’heures effectuées.