Mutations locales : réunion RH + points de vigilance + focus ALD

Le service RH avait proposé aux organisations syndicales une réunion sur les mutations locales qui vient de s’achever.
Vous trouverez ci-dessous un rapide compte rendu. Nous y avons ajouté quelques points de vigilance sur lesquels FO DGFIP souhaite attirer votre attention ainsi qu’un focus spécial ALD.

COMPTE RENDU REUNION RH

Pour la Direction, le nouveau système permet d’être plus proche du terrain et donc plus efficace pour mieux tenir compte de la contrainte des agents.
Avec la crise sanitaire les délais sont plus contraints. Les délais seront donc très courts pour les agents et pour le service RH.
La cible pour la publication des mouvements locaux est le 15 juillet.
S’il manque un élément, une pièce justificative par exemple, l’agent aura 24H pour l’ajouter dans ALOA après le signalement de RH.
Les agents qui demandent la direction (4 Place de la République + Picquart) devront préciser leurs souhaits d’affectation au service ou division dans le bloc-note d’ALOA. Cela vaut aussi pour les agents de la direction qui souhaitent changer de service tout en restant à la direction (liste des services de la direction disponible sur Ulysse 67).
Dans les départements préfigurateurs en 2019, 84% des ALD ont été régularisés.
Le service RH informera les agents par mail, avec copie au chef de service, que leur demande a bien été réceptionnée.
Seules les organisations élues en CAPL pourront avoir un vrai échange, et non pas un simple échange d’informations, avec la direction sur le mouvement local. La date de ces réunions (une par OS représentative) est fixée au 16 mai mais pourrait être reportée pour mieux intégrer les discussions sur les inspecteurs.

Réponses aux questions posées par FO DGFIP 67
 les agents seront informés, dans la mesure du possible (par manque de temps) et de la nature des situations particulières, lorsque des éléments de leur situation personnelle invoquées n’auront pu être pris en compte pour donner satisfaction à leur demande
 les résultats des concours de contrôleurs dont la publication aura lieu le 20/07 ne pourra être pris en compte, malheureusement, car sinon le mouvement C serait trop tardif
 la direction ne sait pas quand aura lieu la reprise d’ancienneté pour les agents C entrés en 2019
 la direction réfléchit à donner aux organisations syndicales représentatives une liste d’ancienneté par grade ou un tableau de classement des demandes de mutation. Sa position n’est pas arrêtée.
 tous les agents dont l’emploi est supprimé sont ou seront informés directement par le service RH
 les agents détachés peuvent faire une demande de convenance personnelle mais ne seront pas invités individuellement à le faire par le service RH. Il n’existe aucune priorité liée à ce détachement. Rappel : Ils ne sont pas titulaires du poste qu’ils occupent mais bien du poste d’affectation d’origine et duquel ils sont détachés.

POINTS DE VIGILANCE

Toutes les informations sur le mouvement local sont détaillées dans le guide FO DGFIP en pièce jointe (déjà transmis le 27 mai).
Voici quelques points de vigilance sur lesquels nous souhaitons attirer votre attention.

La demande de mutation doit uniquement se faire via l’application ALOA.
Les demandes des agents déjà dans le département seront traitées avant celles des agents entrants dans le Bas-Rhin.
Pour les demandes pour convenance personnelle, l’ancienneté administrative (au 31/12/2019) reste la pierre angulaire pour départager les demandes concurrentes…sauf nécessité de service…
Les données personnelles figurant dans le premier onglet proviennent de SIRHIUS mais doivent être vérifiée par l’agent, pour plus de sûreté.
Dans cet onglet, se trouve le bloc-note que vous pouvez compléter afin d’attirer l’attention de la Direction sur une situation particulière (familiale, de santé…).
Il existe différents types de priorités : liée au handicap, au rapprochement, aux réorganisations de service et aux suppressions d’emplois.
Voir le tableau de classement des priorités dans le guide FO DGFIP page 5.
Les ALD bénéficient également d’une priorité mais celle-ci doit être indiquée dans le bloc-note d’ALOA et non dans l’onglet "saisir les priorités" de l’application.
S’il existe plusieurs demandes prioritaires de même niveau pour un même service, elles seront classées à l’ancienneté administrative.
L’application ALOA doit permettre d’ajouter les pièces justificatives de la priorité handicap ou rapprochement, le cas échéant.
Après avoir enregistré les vœux et avant de signer et transférer au GRH la demande, effectuer un contrôle de cohérence en cliquant sur le bouton « contrôler ».
Sur Ulysse 67, dans la présentation de la note départementale, il est indiqué qu’un CV est demandé aux inspecteurs demandant la Direction. Cette mention ne figure pas dans la note départementale elle-même. Nous souhaitions donc attirer l’attention des inspecteurs sur ce point.
En réponse à notre question, le service RH a indiqué qu’aucun formalisme pour le CV n’est requis et que son contenu doit être classique (études, expériences…). Il a pour objet de faciliter la réflexion concernant l’affectation des inspecteurs en direction.
Les dates pour effectuer la demande sont impératives. Mouvement C : du 2 au 11 juin - Mouvement B : du 8 au 17 juin - Mouvement A : du 15 au 24 juin
Attention : après validation de la demande via ALOA, elle ne peut plus être modifiée par l’agent !

FOCUS ALD :
Les mesures exceptionnelles de régularisation des ALD ne valent que pour 2020.
Les agents ALD n’obtiendront leur service actuel que s’il existe un emploi vacant (indiquer dans le bloc-note qu’il s’agit d’une demande de régularisation ALD sur le service).
Ils peuvent demander d’autres services mais uniquement selon les règles de droit commun et dans le respect de la spécialité, bloc fonctionnel ou dominante pour ceux liés à un délai de séjour (A et B).
Les ALD qui n’auront obtenu aucun vœu deviendront ALD locaux c’est à dire ALD sur l’ensemble du département. Cependant, les ALD RAN auront une garantie d’exercer dans un service du périmètre de leur ancienne RAN jusqu’au 31/08/2021.

POUR TOUTE QUESTION, AIDE, AVIS avant validation de la demande, SOUTIEN, DEFENSE après validation, FO DGFIP 67 est à vos côtés !
Seules les organisations syndicales ayant eu des élus en CAPL lors des dernières élections pourront défendre les dossiers des agents.
FO DGFIP 67 avaient des élus dans les 3 CAPL (C, B, A) et peut donc défendre les agents de toutes les catégories !!