Mutations B et C- Déclinaison des règles nationales de mutation au niveau local

L’affectation locale des agents mutés et des agents souhaitant bénéficier d’une mobilité infra
départementale relève de la compétence de la direction locale, après avis des CAPL
compétentes.
A cet égard, et comme précisé dans l’instruction RH2A/2012/07/9574, devront être intégré dans
ce mouvement local de mutation les agents promus par liste d’aptitude ou par concours interne
spécial qui doivent avoir une nouvelle affectation au 1er septembre. Cette mobilité correspond
aux engagements pris par les agents lors de leur demande d’inscription