Inspecteur des finances publiques FF et GP : mouvement complémentaire de mutation à effet du 1er mars 2014.

Une note de service du 12 juillet 2013 jointe ci dessous, diffusée sur Ulysse le 15 juillet, rappelle les modalités de participation aux mouvements complémentaires de mutations et de réintégrations des inspecteurs des 2 filières du 1er mars 2014.

Ces mouvements complémentaires s’inscrivent dans le cadre de l’harmonisation progressive des règles d’affectation de la filière gestion publique et de la filière fiscale.
Les mouvements complémentaires de mutations des IFIP, à effet du 1er mars 2014, restent réalisés par filière.

Les modalités de réalisation des mouvements complémentaires à effet du 1er mars 2014 sont similaires à celles qui ont prévalu pour les mouvements généraux à effet du 1er septembre 2013 : les demandes sont classées à l’ancienneté administrative, éventuellement bonifiée pour enfants à charge, les candidats à mutation peuvent se prévaloir de priorités sous réserve de produire les pièces justificatives requises, les affectations sont prononcées sur une direction et, principalement, sur une RAN et une mission/structure.

Toutes les informations relatives aux règles de gestion, aux motifs de priorité, aux pièces justificatives ou aux modalités d’examen des demandes de mutations, sont précisés dans les instructions sur les mutations des A de chacune des filières, datées du 18/12/2012, mises en ligne sur Ulysse et sur notre site internet ICI pour la filière gestion publique et ICI pour la filière fiscale .

Peuvent participer au mouvement complémentaire de leur filière, à effet du 1er mars 2014 :

1)-Les inspecteurs qui ont indiqué, au moment du dépôt de leur demande de mutation (avant le 21/01/2013) vouloir participer au mouvement général et au mouvement complémentaire et qui n’ont pas obtenu de mutation dans le cadre du mouvement général à effet du 1er septembre 2013.

2)-Les inspecteurs qui ont indiqué, au moment du dépôt de leur demande de mutation (avant le 21/01/2013) vouloir participer au seul mouvement complémentaire.

3)-Les inspecteurs déliés de leur délai de séjour à compter du 01/03/2014 (exemple comptable affecté depuis le 01/03/2012, ou inspecteur stagiaire de la promotion 2011/2012) alors qu’ils ne l’étaient pas au 01/09/2013 et qui ont déposé leur demande de mutation dans les délais fixés pour la campagne annuelle (soit avant le 21/01/2013).
NB : Les demandes des IFIP, visés ci-dessus, seront systématiquement examinées dans le mouvement complémentaire de leur filière.

Par conséquent, ceux qui ne souhaiteraient plus participer à ce mouvement complémentaire doivent le faire savoir à leur service des ressources humaines, impérativement avant le 2 septembre 2013.

4)-Les agents ayant une situation prioritaire nouvelle, non connue dans le délai de dépôt précité, qui souhaitent participer au mouvement complémentaire sur le département d’exercice de la priorité.
Ces IFIP doivent formuler une demande de mutation dans le mouvement complémentaire de leur filière.

NB : Les inspecteurs ont accès, en consultation, à leur demande de mutation déposée dans le mouvement général de leur filière, dans AGORA Vœux.

Les demandes de mutations formulées expressément dans les mouvements complémentaires doivent impérativement être transmises au service des ressources humaines des directions de gestion au fur et à mesure et au plus tard le 2 septembre 2013.
Les demandes d’annulation de participation aux mouvements complémentaires doivent également être transmises aux services des ressources humaines des directions de gestion dès que possible et au plus tard le 2 septembre 2013.

N’oubliez pas de confier votre demande de mutation à F.O- DGFIP pour conseil, suivi, défense.