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- Article publié le 03/10/2014
Fonction publique : La concertation sur la qualité du dialogue social est lancée
Fonction publique : La concertation sur la qualité du dialogue social est lancée
Le ministère de la fonction publique et les syndicats ont commencé le 8 septembre les discussions sur la qualité du dialogue social (QDS) en abordant longuement le dossier de l’égalité hommes/femmes dans les instances représentatives des personnels.
Les discussions ont débuté le 8 septembre au siège parisien de la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) en présence des syndicats dont FO. Programmées dans le cadre de l’agenda social 2014-2015 de la fonction publique, les discussions portant sur la Qualité du Dialogue Social (QDS) dans la fonction publique relèvent d’une concertation et non d’une négociation.
Ces
discussions seront articulées en quatre séquences et s’achèveront à la
fin du premier semestre 2015.
La
première séquence qui se
prolongera
jusqu’à la fin du mois a pour thème le « Fonctionnement des
instances de dialogue social dans la fonction publique ».
Ce
thème
comporte deux volets :
dans les instances représentatives des personnels »
* d’autre part la mise en chantier d’une « Enquête portant sur le fonctionnement
et les moyens des Comités Techniques (CT) ».
D’octobre
à novembre, au cours d’une seconde séquence, les
discussions porteront
sur l’état de la « Négociation et de
la concertation dans la
fonction publique ».
La troisième séquence qui
débutera fin 2015
pour s’étendre jusqu’au début de l’année suivante sera consacrée à
« l’actualisation des
droits et des moyens syndicaux ».
Enfin, une quatrième et ultime séquence
de concertation, programmée au
premier semestre 2015, portera sur « l’amélioration de la gestion
des conflits collectifs ».
Concrètement, « il
s’agit de
discuter des conditions du droit de grève » résume pour la
Fédération générale des fonctionnaires FO Philippe Soubirous (trésorier
adjoint de la FGF-FO)
qui participait à la réunion du 8 septembre.
« Important mais non prioritaire »
Ministère et syndicats ont ainsi constaté qu’avec 35% à 40% de femmes syndiquées siégeant dans les trois conseils supérieurs de la fonction publique ainsi que dans le Conseil commun, les organisations affichaient un taux de représentativité féminine nettement supérieur à celui des employeurs concernés, soit 26%. Plus largement, l’administration qui propose de réfléchir aux moyens d’atteindre un équilibre de présence hommes/femmes dans les différentes instances représentatives des personnels souhaiterait y parvenir par le biais de taux plancher.
La
proportion visée devra être le reflet de celle existant dans les
services et au sein des corps professionnels. Pas simple constate FO.
S’agit-il de parvenir à une parité totale ou à un équilibre dont il
reste à définir la base ? Le projet concernera t-il les instances
désignées et /ou les instances élues pour lesquelles il y aurait une
obligation de résultat ?
Soulignant les contraintes qu’implique ce
projet, la FGF-FO rappelle les
difficultés, notamment familiales,
auxquelles se heurtent les femmes lorsqu’elles souhaitent s’impliquer à
temps plein dans une activité syndicale.
Plus concrètement, la FGF-FO a
demandé au ministère d’effectuer à la fin de cette année un état des
lieux de la proportion hommes/femmes dans les instances, lesquelles
seront renouvelées à l’occasion des élections professionnelle du 4
décembre. « Cela pourrait
apporter une bonne photographie de la
féminisation ou non des instances » indique Philippe
Soubirous
notant que le ministère s’oriente vers la mise en place de règles
contraignantes d’équilibre hommes/femmes en 2018.
Quoi qu’il en soit indique-t-il, « le thème de l’égalité hommes/femme est important mais non prioritaire en terme de dialogue social, contrairement aux prochaines négociations portant sur les carrières, parcours professionnels et rémunérations qui implique pour le ministère d’y adjoindre l’apport de moyens financiers ».
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