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- Article publié le 02/07/2014
TISA, nouvelle menace sur les Services Publics
TISA, nouvelle menace sur les
services publics
ou ́
ACS en francais pour Accord sur le Commerce des Services
Depuis
deux ans, un traité de libéralisation des services est en discussion à
Genève.
Sa conclusion bouleverserait le commerce international et les
réglementations
nationales.
Les services du Commissaire Européen au Commerce Karel de Gucht ont
précisé
à Fo-Hebdo
les
limites fixées par l’Union dans ces négociations.
.................Pas
assez pour rassurer FO et
l’Internationale des services publics (ISP).
d’un traité intitulé Accord
sur le Commerce
des Services
(ACS
ou TiSA
en anglais pour Trade
in
Services
Agreement).
Ce traité
fait l’objet de discussions à Genève depuis 2012, en marge de
l’Organisation
mondiale du commerce (OMC).
La négociation rassemble les « vrais bons amis des
services »,
comme ils se qualifient eux-mêmes, et vise à libéraliser
le commerce des
services.
Les
cinquante pays représentés par ces vingt-trois membres pèsent pour
plus des deux tiers dans le commerce mondial
des services et une éventuelle
signature mettrait les autres pays (et principalement la Chine) devant
le fait
accompli,
avec pour unique alternative soit de s’y soumettre, soit d’être
marginalisé dans le commerce international de services.
Carte
des pays participant aux
négociations de l’ACS
Les
pays prenant part aux discussions de l’Accord sur la commercialisation
des services :
Australie, Canada, Chili, Colombie, Corée, Costa Rica,
États-Unis, Hong Kong, Islande,
Israël, Japon, Liechtenstein, Mexique,
Norvège, Nouvelle-Zélande, Pakistan, Panama,
Paraguay, Pérou, Suisse,
Taïwan, Turquie et l’Union européenne.
Les
États-Unis et
l’Australie sont à l’initiative de ce processus de négociation,
poussés
par
la Coalition of Service Industries et la Global Services Coalition
(GSC, dont
le MEDEF fait partie),
groupes de pression représentant les multinationales
des services. Ces lobbies voient dans l’ACS
« une opportunité unique
dans une génération pour abattre les obstacles au commerce
international ».
Le Parlement européen s’est invité dans le débat en adoptant une
résolution
(le 4 juillet 2013)
tentant d’encadrer le mandat confié par le Conseil en mars
2013 au commissaire De Gucht.
Cette résolution
« regrette que le
Conseil ait accordé un mandat sans prendre en compte l’avis du
Parlement »...
Débats
en catimini, stratégie ou démocratie ?
La
résolution du Parlement est en effet intervenue après plusieurs mois
de discussions préliminaires
et après les deux premiers rounds de
négociation. Malgré des appels à la transparence de syndicats
et d’ONG, le
mandat de négociation, fixé par le Conseil européen (les chefs de
gouvernement)
le 18 mars 2013, n’est toujours pas public. Les services du
commissaire De Gucht assurent
que le Parlement et sa commission commerce
international sont régulièrement tenus informés de l’évolution
des
discussions. Ils justifient le secret tant du mandat du Conseil que de
la
proposition initiale de l’UE
par des choix... « stratégiques ».
Faut-il en conclure que la Suisse, la Norvège et l’Islande,
qui ont rendu
publiques leurs propositions, sont moins stratèges que l’UE ? Ou
simplement un peu plus
soucieux d’éclairer leurs concitoyens quant aux
négociations qu’ils mènent en leur nom ?
La
crainte des syndicats, et notamment de l’Internationale des services
publics (ISP), en pointe sur le sujet,
concerne le flou quant au périmètre
exact des services qui feraient l’objet d’une ouverture à la
concurrence.
Les
services de la Commission ont précisé à FO Hebdo :
« La
position de l’UE au sein
des négociations TiSA reflète les orientations
soulignées par la résolution du Parlement européen.
Dans son offre, l’UE a
introduit une série d’exceptions qui lui permettent de prendre toute
mesure
qu’elle juge utile dans un certain nombre de secteurs, notamment
l’audiovisuel,
l’éducation publique,
la santé publique ou l’eau. »
Concernant
les services publics, elle précise :
« L’UE
a introduit une réserve horizontale lui permettant de sauvegarder des
monopoles
et des droits exclusifs d’exploitation dans le secteur public.
La réserve est libellée
comme suit :
les services reconnus d’utilité́ publique au niveau national
ou local peuvent être soumis
à des monopoles publics ou à des droits
exclusifs octroyés à des opérateurs privés. »
Libéralisation
de services, de données informatiques, (dé)réglementation
pour les établissements financiers...
Dans sa résolution, le Parlement européen
« rappelle à la Commission qu’elle a l’obligation de tenir
le
Parlement immédiatement et pleinement informé à toutes les étapes des
négociations
(avant et après les cycles de négociation) ».
Il
y a fort à parier que nombre de citoyens et d’usagers des services
publics souhaiteraient également
connaitre les tenants et aboutissants de ces
discussions avant de se retrouver devant le (mé)fait accompli.
FO
interpellera le gouvernement lors de la conférence
sociale et demandera d’urgence tant des informations
qu’une concertation sur la
course à ces grands accords commerciaux multilatéraux d’essence
ultra-libérale.
- Mutations 2015 Campagne de vœux (le 21/12/2014)
- Remboursements MGEFI (le 19/12/2014)
- La nouvelle grille pour les cadres C (le 19/12/2014)
- Le COR tente d’anticiper l’avenir des retraites (le 19/12/2014)
- GT Mutations - LES CHANGEMENTS pour 01/09/15 (le 17/12/2014)
- Déploiement d’une nouvelle version de Nausicaa (le 17/12/2014)
- Prestation d’action sociale interministérielle « CESU – garde d’enfant 0/6 ans » (le 15/12/2014)
- Le gouvernement offre la non-rétroactivité fiscale aux patrons (le 15/12/2014)
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- Agents de catégorie C souhaitant participer au mouvement local du 1er mars 2015 (le 04/11/2014)
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- Concours Interne Spécial de Contrôleur (le 21/10/2014)
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- Conseil national des services publics (le 17/10/2014)
- Budget 2015 : le compte d’austérité n’est pas bon (le 16/10/2014)
- NÉGOCIATION SUR LES CARRIÈRES : LES SYNDICATS CIRCONSPECTS (le 15/10/2014)
- Carte de France des coupures - Catégorie B au 1er mars 2015 avant CAP. - Parodie de mouvement (le 13/10/2014)
- Comité Technique Ministériel (CTM) / Pour mieux respirer…serrez-vous encore la ceinture ! (le 10/10/2014)
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- ZUS : Attribution de l’avantage spécifique d’ancienneté (ASA) (le 15/09/2014)
- Conjoncture : les prémisses d’un scénario catastrophe (le 12/09/2014)
- Contrôle fiscal - CTR du 9 septembre 2014 - Déclaration liminaire (le 10/09/2014)
- Loi de Finances 2014 rectificative - La politique du rabot continue ! (le 10/09/2014)
- Henri Sterdyniak, économiste à l’OFCE : « La déflation vient essentiellement du déséquilibre du marché du travail » (le 09/09/2014)
- AIDES A L’INSTALLATION DES PERSONNELS (le 07/09/2014)
- Appel à candidatures - nominations au grade d’inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale à titre personnel (le 05/09/2014)
- Nombre de places offertes aux concours 2015 d’inspecteurs des finances publiques (le 05/09/2014)
- Nombre de places offertes pour le concours professionnel de contrôleur principal (le 05/09/2014)
- Le chiffre de la semaine : 30,67 milliards d’euros (le 05/09/2014)
- Titularisation des agents contractuels (le 04/09/2014)
- ARS Allocation de rentrée scolaire 2014 (le 03/09/2014)
- Catégorie A+ - Mutations/promotions (1er semestre 2015) sur postes comptables C2 et C3 et emplois adm. IDiV (le 02/09/2014)
- Emplois - Compte rendu du GT sur la GPEEC du 10 juillet 2014 (le 02/09/2014)
- FO fait l’état des lieux des services publics en France (le 02/09/2014)
- Paye de Juillet 2014 : Mise en place du régime indemnitaire fusionnée (le 01/08/2014)
- Refonte des régimes indemnitaires des catégories B et C au sein de la DGFIP (le 01/08/2014)
- NBI dans le Ministère de l’économie, des finances et du budget (le 31/07/2014)
- Les nouveaux barèmes de l’ACF , au sein de la DGFIP (le 30/07/2014)
- La France accusée de discriminer ses fonctionnaires masculins (le 25/07/2014)
- Tableaux d’avancement au grade d’IDiV CN 2014 - CAPN n°3&4 conjointes du 7 au 11 juillet 2014 (le 24/07/2014)
- Avenir du réseau (le 24/07/2014)
- Catégorie A+ - Mouvements sur postes comptables C1 (le 24/07/2014)
- CTM du 10 juillet 2014 : En attendant la rentrée… ! (le 22/07/2014)
- Mouvement complémentaire de mars 2015 (le 18/07/2014)
- Statistiques : Une étude montre que les inégalités s’accroissent (le 18/07/2014)
- Mouvements complémentaires au 1er mars 2015 (le 17/07/2014)
- Appel à candidature pour les vérificateurs de la région parisienne pour le STDR (le 16/07/2014)
- Groupe de travail Accueil du 30 juin 2014 (le 13/07/2014)
- Compte rendu du CTR du 1er juillet 2014 (le 08/07/2014)
- CR de la CAPN n°6 du 2/07/2014 - TA au grade de C 1 classe (le 08/07/2014)
- Refonte des régimes indemnitaires (le 05/07/2014)
- La NBI de l’harmonisation arrive (le 03/07/2014)
- Catégorie A+ - C R de la RTA du 26 juin 2014 (le 01/07/2014)
- La MUTUALITE des FiP et les OS se mobilisent (le 26/06/2014)
- QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (le 24/06/2014)
- Le cumul d’emplois public/privé reste marginal mais augmente (le 23/06/2014)
- Réforme des demandes de pensions (le 23/06/2014)
- RTA indemnitaire (le 23/06/2014)
- Projet de grilles de gains possibles dus à l’abaissement des cotisations salariales au 1er janvier 2015 (le 22/06/2014)
- Chèques vacances : des nouvelles coupures (le 17/06/2014)
- Revalorisation de l’allocation pour les jeunes adultes handicapés au 1er avril (le 17/06/2014)
- Rémunération - Compte rendu du groupe de travail Indemnitaire du 12 juin 2014 (le 17/06/2014)
- Conditions d’utilisation des navigateurs Internet Explorer et Firefox (le 13/06/2014)
- Décrets complémentaire santé : des projets attentatoires à la liberté syndicale (le 13/06/2014)
- Reclassement des agents C suite à une promotion (le 13/06/2014)
- Trimestres de congé maternité (le 12/06/2014)
- Prime d’intéressement à 120 € (le 11/06/2014)
- Catégorie A+ - Compte rendu de la RTA des 26 au 28/05/14 - Règles de gestion A+ et accès aux postes comptables (le 06/06/2014)
- ZUS : Arlésienne ! (le 05/06/2014)
- Compte rendu du Groupe de travail “Personnels handicapés” du 16 mai 2014 (le 05/06/2014)
- Pour la dépense publique et sociale (le 04/06/2014)
- L’Etat a réduit ses effectifs plus que prévu (le 03/06/2014)
- TENTATIVE DE DÉSAMORÇAGE ? (le 28/05/2014)
- Ouverture du Concours Interne Spécial de contrôleur (le 28/05/2014)
- Plan de qualification - Publication des taux pro/pro : des promotions en recul pour 2014 (le 27/05/2014)
- Prestations familiales Complément familial majoré (le 26/05/2014)
- Ouverture de la préparation au concours interne de contrôleur programmeur (le 24/05/2014)
- Ouverture du concours de contrôleur principal (le 24/05/2014)
- Mouvements de catégorie C : modification du calendrier (le 24/05/2014)
- INDEMNITE DE FONCTIONS, DE SUJETIONS ET D’EXPERTISE (IFSE) (le 23/05/2014)
- Prime de sujétion des agents exerçants des fonctions d’accueil (le 23/05/2014)
- Catégorie B mouvement local du 1er septembre 2014 (le 22/05/2014)
- Régime indemnitaire - Le Directeur Général fait des annonces lors du CT (le 22/05/2014)
- Désintox | La dépense privée représente 265% du PIB (le 19/05/2014)
- Enfin, la prime d’accueil arrive (le 16/05/2014)
- Décentralisation (le 14/05/2014)
- Versement de la GIPA( Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat) 2013 avec la paye de Juin 2014 (le 12/05/2014)
- SPECIAL IMPOTS FO 2014 (le 06/05/2014)
- Prime d’intéressement - Prime de rendement F.F (le 04/05/2014)
- Foire aux questions sur les frais de déplacement temporaire (le 29/04/2014)
- Héléne FAUVEL (le 28/04/2014)
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- Entretien professionnel 2014 - Activité 2013 (le 25/04/2014)
- Catégorie C mouvement local du 1er septembre 2014 (le 24/04/2014)
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- Le jour de carence est supprimé depuis le 1er janvier 2014 (le 21/01/2014)
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- PRESTATION GARDE D’ENFANTS 0/6ans Nouvelles modalité 2014 (le 20/01/2014)
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