Projet de grilles de gains possibles dus à l’abaissement des cotisations salariales au 1er janvier 2015

Le gouvernement continue de rester sourd aux revendications des fonctionnaires
et maintient le gel du point d'indice malgré la grève et les manifestations du 15 mai dernier.

Le mercredi 11 juin, la ministre de la Fonction Publique a présenté aux fédérations syndicales de fonctionnaires
la décision unilatérale du gouvernement de baisse des retenues pour pension pour les fonctionnaires
et agents publics pour soi-disant « redonner du pouvoir d'achat ».

Pour FO, cette mesure est une mauvaise idée !

Tout d'abord, elle ne concerne qu'une partie des fonctionnaires. La ministre nous indique
qu'au-dessus de l'indice 467, les personnels devront se passer de cette amélioration.
Ensuite elle est dégressive,

Ainsi, quand la Ministre annonce un maximum de 556 € bruts d’augmentation du pouvoir d’achat 
pour les agents rémunérés au minimum de traitement, elle pratique la désinformation,
car elle mélange réduction des cotisations et application uniforme de 5 points d’indice pour la catégorie C.

En effet, la baisse des cotisations, pour un agent au 1^er échelon de la catégorie C en 2015 (INM 321)
n’entraine que  316 € dégagés pour le pouvoir d’achat.
Pire, elle oublie de dire que ce ne sera pas réellement

Pourquoi ?
Parce que dans le même temps, une hausse de 0,32 % de cette même cotisation retraite est programmée
pour l’ensemble des fonctionnaires dans le cadre du plan d'alignement des cotisations du public sur celles du privé !

La non revalorisation du point d’indice fait perdre du pouvoir d’achat aux actifs mais également
aux futurs retraités qui, au moment de leur départ auront une retraite dégradée.

De plus, alors que le gouvernement réduit les dépenses publiques, cette mesure grève le budget de l'Etat
et celui de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL).

Enfin, cette mesure introduit un dispositif sans précédent depuis la mise en œuvre de la sécurité sociale :
un taux de cotisation différent selon le salaire ! Il s'agit d'une remise en cause du fondement même
de la sécurité sociale basé sur un même taux de cotisation.

En introduisant cette différenciation dans la cotisation, le gouvernement ne prépare-t-il pas un calcul du montant
de la pension différencié selon l'effort contributif :
« si j'ai eu un taux moindre de cotisation, j'aurai une moindre retraite » ?

On le voit, en annonçant l’amélioration du pouvoir d'achat des fonctionnaires, de certains fonctionnaires

et de façon différenciée, le gouvernement trompe les personnels !

Si elle est acceptée, une grande partie de ces mesures relèveront de la loi de finances rectificative
et c’est le Parlement qui sera donc amené à les voter.

Si les arbitrages valident cette disposition, le nombre d’agents concernés serait de

La ministre a précisé que les agents non-titulaires se verraient appliquer la mesure,
mais sans autre précision.

FO publie les tableaux des possibles gains, pour les catégories B et C, qui pourraient découler
du projet gouvernemental de baisser les cotisations retraite au 1/01/15 pour certains fonctionnaires.

Cette baisse sera moins forte que prévu, du fait de l’augmentation générale des taux
dans le même temps, programmée quant à elle pour tous depuis la dernière réforme des retraites.

Pour les inspecteurs,

la mesure concernerait uniquement les 5 premiers échelons
avec des gains en euros allant de 16 € pour le 1er échelon à 3 € pour le 5ème échelon.

Pour catégories B et C

Vous trouverez dans ces tableaux, par grade et échelon :

> les taux annoncés, par la fonction publique, de réduction de la cotisation salariale sur les retraites,
> l’effet annoncé par la fonction publique en euros,
> et notre calcul de l’effet réel en euros par mois sur la fiche de paye

      - en vert positif,

        - en rouge négatif car réduction prévue inférieure à l’augmentation

             prévue par la loi sur les retraites de 2012.)