Rémunérations choquantes dans les cabinets ministériels : le Rapport du député (PS) René Dosière

Rapport du député René Dosière

Rémunérations choquantes dans les cabinets ministériels

La récente publication du document consacré aux "effectifs des cabinets ministériels" (à la date du 1er août) est particulièrement intéressante. Elle comporte des indications sur les rémunérations perçues par 333 membres de cabinet (soit 74% des agents en poste) et sur les indemnités pour sujétions particulières (ISP) perçues par 286 agents (dont certains figurent dans les 333 évoqués plus haut). J'ai donc procédé à une analyse, ministère par ministère, qui fait apparaitre les éléments suivants.

1) Par rapport au gouvernement Ayrault (2013), les rémunérations dans le gouvernement Valls (2014) sont en forte augmentation : +7,1% pour la rémunération brute moyenne d'un agent et +4,3% pour les indemnités de sujétion. Par contre au cabinet du Premier ministre, la hausse des rémunérations est beaucoup plus limitée, et compte tenu de la baisse des indemnités, la rémunération totale d'un membre de cabinet du Premier ministre baisse de 1,3%. Elle atteint 13 134 euros.

2) Dans 4 ministères (sur 10) la rémunération moyenne (hors primes) est supérieure à 9000 euros mensuels. En 2013, cette proportion était deux fois plus faible. A l'opposé, dans un ministère sur dix, la rémunération est inférieure à 7000 euros, contre 3 sur 10 dans le gouvernement Ayrault.

 3) Contrairement à la règle appliquée à L'Elysée et à Matignon, où aucun collaborteur ne gagne plus que le Président (ou le Premier Ministre) dans 19 ministères (soit 61%) la rémunération moyenne des membres de cabinet est supérieure à celle du ministre. Si la règle présidentielle, s'appliquait, on réaliserait une économie de 3,8 millions d'euros correspondant à 11% du total des sommes versées (rémunérations + ISP).

4) Le niveau des rémunérations dans les cabinets ministériels est trop élevé. Surtout, la hausse de ces rémunérations est choquante. Alors que le gouvernement impose aux français des efforts de rigueur les membres de cabinets ministériels ne sauraient en être exonérés.

Je renouvelle ma proposition: aucun membre de cabinet ne devrait percevoir une rémunération supérieure à celle d'un ministre.

PS: j'ai demandé le 5 août 2014 à chaque ministre le montant des trois rémunérations les plus élevées et des trois rémunérations les moins élevées de son cabinet. A ce jour, j'ai reçu 2 réponses. Quand j'aurai les autres réponses, je pourrai améliorer et préciser cette analyse des rémunérations dans les cabinets ministériels.

Pour consulter l'analyse à laquelle je me suis livre cliquez ici: 

 Les-rémunérations-dans-les-cabinets-ministeriels 2014     

Effectifs des cabinets ministériels en 2014: MOINS OU PLUS ?

La traditionnelle annexe budgétaire consacrée aux "effectifs des cabinets ministériels" vient de paraitre. La presse n'a pas manqué de souligner la réduction des effectifs. C'est exact, mais cette diminution est, exclusivement, le fait de la baisse du nombre de ministres (37 dans le gouvernement Ayrault au 1er août 2013, 31 dans le gouvernement Valls au 1er août 2014). En effet, une étude plus poussée, à laquelle je me suis livré, fait apparaitre que les effectifs (civils) des cabinets existants se modifient peu.

Pour prendre connaissance de cette analyse cliquez sur le lien ci-après: 

 Evolution globale des cabinets ministériels 2013-2014