Décrets complémentaire santé : des projets attentatoires à la liberté syndicale

Décrets complémentaire santé : des projets attentatoires à la liberté syndicale

Dans notre précédente édition, nous avons publié un fac-similé du courrier
que nous avons adressé au Premier ministre, en réaction aux quatre projets
de décrets relatifs à la généralisation de la couverture santé d’entreprise :

·        Degré élevé de solidarité mentionné à l’article L912-1
du code de la Sécurité sociale.

·        Procédure de mise en concurrence des organismes.

·        Panier minimum de soins.

·        Contrat responsable.

Ces projets ne sont toujours pas finalisés, ce qui nous a permis d’obtenir
un nouveau rendez-vous avec le cabinet de Madame TOURAINE.

Nous avons à nouveau insisté sur les deux points qui nous paraissent
les plus attentatoires à la liberté syndicale : le « conflit d’intérêt »
et les bornes du contrat responsable.

Le ministère a enregistré à nouveau, après la Direction de la Sécurité sociale,
nos critiques et nos revendications. Nous avons rappelé que la construction
du conflit d’intérêt n’est soutenue que par le MEDEF et la CFDT. Après avoir tué
les clauses de désignation, les compères s’attaquent à la négociation collective
qu’ils confondent (à dessein ?) avec le dialogue social.