Le Premier ministre a « installé » le Conseil national des services publics (CNSP) le 9 octobre 2014,
le gouvernement ayant décidé de sa mise en place lors de la conférence sociale de juillet.

Comme nous l’avions indiqué au gouvernement, cette instance reste un lieu d’échange,
d’information et de concertation sur les services publics. Il ne se substitue pas aux lieux
de négociation dans la Fonction Publique et ne remplace pas les différents Conseils supérieurs
des trois versants de la Fonction Publique.

Force Ouvrière y est représentée par Pascal Pavageau, secrétaire confédéral, Christian Grolier,
secrétaire général de la FGF-FO et Didier Bernus, secrétaire général de la FSPS-FO (services publics et santé).

Concernant la composition du CNSP, nous avons dénoncé l’attribution d’un siège à trois organisations syndicales
qui ne font pas partie de la liste des confédérations reconnues représentatives sur un plan interprofessionnel
alors que le périmètre des débats est, lui, interprofessionnel.

Nous avons rappelé au Premier ministre que, de manière constante depuis 2007, Force Ouvrière a réclamé
une réflexion générale et un débat indispensables relatifs à la détermination du rôle et des missions de service public,
débat qui se devait préalable à toute réforme : Quels besoins publics aujourd’hui et demain ?
Quelles missions et politiques publiques pour y répondre ? Quels services publics pour les mettre en œuvre ?
Quels moyens pour ces services ?

Lors de la Conférence sociale de 2012 nous avions obtenu le rétablissement de l’ex « commissariat au plan »
mis en place sous le nom de Commissariat général à la stratégie et à la prospective.
Conformément à l’engagement du Premier ministre en 2013, ce débat devait être un des premiers travaux
de cette instance. Il n’a toujours pas eu lieu.

Nous attendons de ce conseil qu’il soit le lieu de ce débat d’envergure sur l’ensemble des champs publics.

L’évaluation des besoins publics ne saurait se réduire aux missions de l’Etat. De surcroit selon une revue
de missions de quelques semaines : le gouvernement ayant en effet demandé aux ministères de réaliser
cet exercice pour des conclusions en janvier 2015.

Nous avons indiqué que s’il s’agit selon le gouvernement de réduire de façon drastique les missions menées
par les services de l’Etat pour réaliser les mesures d’économies de presque 8 milliards en 2015 alors cette
démarche serait pire que la RGPP. Le Premier ministre l’a bien noté mais n’a pas répondu.

Pour Force Ouvrière, l’expression des besoins publics impose du temps, une évaluation concrète et objective,
et de s’intéresser à tous les secteurs de l’action publique.

Cela impose également de regarder l’état des lieux des services publics de proximité. Comme Force Ouvrière
l’indique dans son livre « Il faut sauver le service public », la désertification territoriale des services publics
(opérateurs et organismes sociaux compris) est une réalité douloureuse et dramatique pour beaucoup d’usagers
(pas que les particuliers et les ménages, les salariés et parfois les entreprises elles-mêmes), et pas uniquement
en zones rurales. Et cette forme de retrait, voire d’abandon, de la République conduit à une augmentation
des besoins publics du fait des inégalités et de la paupérisation qu’il induit.

De fait, comme nous l’avons rappelé, la réforme territoriale va accentuer cette dérive avec de nouveaux retraits
de proximité (immenses Régions, menace de suppression des Départements, intercommunalités et métropoles
aux périmètres gigantesques pouvant conduire à la suppression de l’échelon communal) et avec une balkanisation
de l’action publique (autonomie normative en régions et métropoles).

Par ailleurs, en réponse aux priorités annoncées par le Premier ministre, nous avons indiqué qu’il convenait
que la « révolution numérique dans la Fonction Publique » ne se traduise pas par des suppressions de postes
publics et par une déshumanisation du service public, ainsi que pas des inégalités supplémentaires.

Evaluation objective et complète des besoins publics, déconnectée de toute politique de rigueur budgétaire,
sur l’intégralité du périmètre de l’action publique des trois versants de la Fonction Publique :
c’est ce que Force Ouvrière attend de ce CNSP.

Suite à ses propos, nous avons enfin précisé au Premier ministre que nous étions « attachés au renforcement
des valeurs et principes de la Fonction Publique » et que c’est pour cela qu’il faut maintenir le statut général
et l’indépendance des trois versants de la Fonction Publique.

Nous vous tiendrons informés des prochaines réunions du CNSP ainsi que des travaux qui seront lancés
par le gouvernement sur ces sujets.