Décentralisation

La « clarification » conduit essentiellement à détruire des collectivités territoriales
et à instaurer une « République des territoires » : fusions des Régions, suppressions
des Conseils généraux, regroupements forcés des communes, métropolisation imposée,
et surtout un pouvoir règlementaire donné aux collectivités qui survivront.

L’unique objectif est de faire des économies à tout prix (18 à 25 Mds par an,
affichés en plus des 11 Mds supprimés aux collectivités entre 2015 et 2017).
Et tant pis pour les conséquences pour les usagers et pour la République.
Sur le plan démocratique, le projet de loi supprime l’obligation de consulter
les citoyens pour fusionner les collectivités. L’exemple alsacien de 2013
montre pourtant leur opposition à toute suppression des Départements et Régions.

Associé à la « Modernisation de l’action publique » qui prend la suite de la RGPP
et à la « Réforme de l’administration territoriale de l’Etat », qui a déjà fortement réduit
la présence de l’Etat dans les départements, ce projet de loi conduit à l’éloignement
de la puissance publique, à la désertification voire la suppression des service publics
relégués à d’immenses régions-provinces, à des suppressions d’effectifs publics
du fait des mutualisations-fusions, et à des mobilités forcées pour plus de 400 000 agents
(Etat et territoriaux) sur 10 ans.

Force Ouvrière dénonce les nouveaux désengagements de l’Etat renforçant le mitage territorial
et l’abandon du rural et du péri-urbain par la création des métropoles au motif
de « compétitivité ». Force Ouvrière s’oppose à l’instauration de droits différents selon
les régions ou les métropoles.

Cette logique va entrainer un accroissement des inégalités et conduire à des zones sans droit
ni contrôle. Elle remet en cause l’indivisibilité, la cohérence, la lisibilité, l’unicité et, du coup,
l’égalité républicaine, c’est-à-dire l’égalité de droit.

Avec la RGPP hier et la MAP et cette décentralisation aujourd’hui, les pouvoirs publics
n’ont toujours pas débattu du rôle et des missions du service public, ce qui est une manière
d’avancer masqué. Là encore, l’austérité porte atteinte à la République et à ses valeurs.
Faire des économies en bradant la République n’est pas admissible.

L’annonce par le président de la République, le 6 mai, de l’accélération du calendrier
de la réforme territoriale incluant la suppression des départements, annoncée précédemment
à l’horizon 2021 par le Premier ministre, a relancé le débat sur le sujet dans la presse.

Ouest-France

Mais avant le débat, un sondage opportun est arrivé : « La majorité (55%) des Français,
hors Paris, est favorable à la suppression des conseils généraux, selon un sondage IFOP
pour le Journal du Dimanche, qui montre également que 61% des Français ne connaissent pas
le nom du président de leur conseil général. » La proie pour l’ombre en quelque sorte.

Le Monde

À moins qu’à force de remettre le couvert... : « Lorsqu’en 2008, l’IFOP les avait interrogés
sur la réforme territoriale voulue par Nicolas Sarkozy, 60% s’étaient prononcés contre.
Six ans plus tard, ils sont 60% à approuver l’hypothèse. »

La Croix

« Des résultats surprenants dans la mesure où les Français ont longtemps fait part
de leur attachement à leur département, comme l’avait montré la polémique
sur les plaques d’immatriculation. D’ailleurs, un sondage réalisé en octobre 2008
sur cette question indiquait qu’à l’époque, 39% seulement des Français étaient
favorables à leur suppression alors qu’ils étaient 59% à s’y être opposés.
L’IFOP impute ce basculement à la montée de la question du déficit public
dans le débat politique depuis 2008 et aux nombreux rapports pointant du doigt
les surcoûts engendrés par l’empilement des structures locales.
“Sous l’effet d’une crise économique prolongée, l’idée de supprimer un échelon
du mille-feuille a fait son chemin dans l’opinion”, analyse l’institut. »

La Nouvelle République

Effectivement, le gouvernement n’a pas manqué de resservir l’argument
des économies de rigueur : la réforme territoriale « permettrait des économies
substantielles, représentant à moyen terme 12 à 25 milliards d’euros.
Ce gain résultera de la fusion des Régions, avec le regroupement des intercommunalités
et la suppression des conseils généraux. Le secrétaire d’État promet une égalité de traitement :
“Aucun territoire ne sera oublié ou abandonné”. Il mise notamment sur la réforme
de la fiscalité locale pour valider ses promesses. » Un vrai mille-feuille. « Le “big bang” territorial
lancé par Manuel Valls secoue le cocotier des Régions et des départements. Alors que rien
n’est fait pour l’instant, chaque jour apporte une réflexion, une opposition, une carte nouvelle. »
En résumé, « la suppression du mille-feuille pose d’abord mille questions aujourd’hui sans réponses ».

Le Parisien

D’ailleurs, cette « fusion des Régions et la suppression des conseils généraux
suscitent beaucoup d’inquiétudes. Pour les syndicats, il n’y a pas de doute,
la réforme aura des conséquences sur l’emploi. En Gironde, le conseil général,
avec près de 6 500 agents, est le deuxième employeur du département ».