Le gouvernement offre la non-rétroactivité fiscale aux patrons

VALÉRIE FORGERONT

Alors que le 1^er décembre l’ensemble du patronat lançait sa semaine de protestation, le gouvernement a offert aux employeurs un joli cadeau de Noël. Traduction de la « preuve d’amour » promise lors de l’université d’été du Medef, le ministre des Finances, Michel Sapin, a présenté une charte de non-rétroactivité fiscale. Le gouvernement s’engage ainsi à ne pas perturber l’exercice ou l’année fiscale en cours (ni les exercices fiscaux déjà clos) des entreprises par des changements dans la fiscalité qui pourraient être adoptés par le législateur. L’ajout d’impôts, par exemple.