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Négociation sur le télétravail…Point d’étape

Lors de la réunion ministérielle présentant l’accord-cadre sur le télétravail, validé par l’ensemble des fédérations de fonctionnaires, le Secrétariat Général du ministère de l’économie, des finances et de la relance a proposé un cycle de négociations à Bercy.

FO Finances en a accepté le principe, d’autant plus que les retours dans les services démontrent une hétérogénéité des situations directionnelles, ne s’expliquant pas uniquement par les particularités inhérentes à l’exercice des missions.

Cette négociation est la première au niveau ministériel, depuis la publication de l’ordonnance sur la négociation collective publiée le 17 février 2021.

FO Finances a décidé de s’engager dans cette négociation, puisqu’un accord au niveau ministériel ne peut que préciser les termes ou améliorer l’accord validé au niveau fonction publique.

Pour FO Finances, l’objectif est double : garantir les droits et les conditions de travail des agents télétravailleurs sur la base du volontariat, dans le respect du collectif de travail, et faire converger les directives directionnelles, trop souvent soumises à interprétations diverses.

Tout au long de cette négociation, FO Finances rappelle ses revendications :

Un déploiement du télétravail selon une approche organisationnelle au sein du service, préservant le collectif de travail et instaurant une répartition des tâches équitable entre agents présents et à distance,
Un appui fort à l’encadrement de proximité,
Une formation de l’ensemble des agents au télétravail et à ses conséquences,
Un aménagement de poste adapté au métier et discuté dans les instances, avec un équipement ergonomique si nécessaire,
Un droit à la déconnexion clair, lisible et garanti pour tous,
La mise en place d’une indemnité de 200€ tous les 2 ans, pour l’équipement à domicile.
Sur ce dernier point, le Secrétariat Général se refuse à discuter d’une nouvelle indemnité mais propose de mettre en place un fonds de développement et d’accompagnement du télétravail : FDAT, proposition validée par le ministre dans le cadre de cette négociation.

Ce fonds serait géré et piloté par le Secrétariat Général en lien et au bénéfice de toutes les directions, à titre subsidiaire, avec dès la signature d’un accord, un budget 2022 de 3 millions d’euros.

FO Finances a demandé des clarifications : quelle pérennité, quel périmètre, quelles priorités, et quelle place pour le dialogue social ?

Dans un premier temps, l’administration avait prévu 3 groupes de travail, mais compte tenu des nombreuses remarques sur le « projet martyr » soumis aux fédérations, un important travail de réécriture est nécessaire.

Le Secrétariat Général estime qu’il ne peut pas faire la synthèse entre deux séances, mais il s’engage à organiser une réunion conclusive d’une journée avant fin mars, laissant tout le temps nécessaire pour finaliser un nouveau projet, qui sera soumis à la signature des fédérations.

Pour FO Finances, l’objectif ne consiste pas à s’attarder sur des échanges stériles, mais bien d’aboutir rapidement à un accord ministériel établissant un socle commun de mise en place du télétravail, pour qu’ensuite les directions puissent s’approprier ce document et le décliner en concertation avec leurs organisations syndicales respectives, ce qui n’a de sens que s’il est mieux-disant pour les personnels, que celui validé au niveau fonction publique