GT Contrat d’Objectifs et de Moyens 2023-2027 du 10.01.2023

En ce début d’année, la Direction Générale a convié les organisations syndicales à un groupe de travail (GT) présidé par la Cheffe du service « stratégie, pilotage, budget » (SPIB) portant sur la présentation du prochain Contrat d’Objectifs et de Moyens.

Ce dernier engagera les cosignataires (DGFiP, Direction du Budget et Secrétariat Général des Ministère économiques et financiers), dès cette année, et jusqu’en 2027. Pour mémoire, le premier COM de la DGFiP a été signé en mars 2020 pour une durée de 3 ans.

Pour F.O.-DGFiP, ce premier COM aura été le « bras armé » permettant de financer des réformes qui, au prix de soi-disant gains de productivité, auront provoqué bien plus que les « frottements », terme utilisé par notre Directeur Général dans la presse nationale en ce mois de janvier.

Le COM, un contrat passé, aussi bien sur la tête des agents et des missions de la DGFiP, que sur le service public dans son ensemble.

Au-delà de l’exercice préalable à la signature d’un COM qui consiste à communiquer avec les agents (Cf le grand remue-méninges - GRM), F.O.-DGFiP dénonce la philosophie sous-entendue de démantèlement du service public en se livrant à un chantage habituel : des moyens contre des gains de productivité !

Pour F.O.-DGFiP, en termes plus clairs, cela signifie que le COM 2023-2027 sera l’outil qui, contre des ETP, permettra de maintenir la pression de réformes dont l’efficacité reste à démontrer auprès de nos concitoyens. C’est ainsi que le Directeur général avoue dans les médias « qu’il faut maintenant voir si toute cette réorganisation fonctionne dans la durée. »

Cette affirmation interpelle à plus d’un titre, notamment concernant l’évolution de la DGFiP comme service public précipitée dans la fuite en avant dans du tout numérique et la recherche à tout crin de gains de productivité.

Pour mériter un nouveau COM, la DGFiP se devait donc de répondre à la plupart des objectifs définis dans le COM 2020-2022. Dans son rapport de septembre dernier, l’Inspection Générale des Finances (IGF) parle d’un bilan « globalement positif » et préconise un nouveau COM d’une durée de cinq ans. Lire la suite…