Section du LOIRET
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Retraites - Quand "l’opportunité" de l’utilisation de l’article 47-1 de la Constitution dans le cadre du PLFRSS continue à faire débat…

Vous trouverez ci-après la circulaire confédérale du 24 février dernier relative à la reforme des retraites ainsi que son annexe détaillant les procédures parlementaires
actuellement utilisées par le gouvernement dans le cadre du PLFRSS.