GT "Missions et organisation des SIP" du 17.02.2023 - Un nouveau pavé dans la mare : la DG "dégaine" que "l’organisation en secteur d’assiette aujourd’hui est sous optimale et doit disparaître" (sic)

Ce GT initialement prévu au 2nd semestre 2022 se réunit enfin le 17 février 2023. A notre demande, a été ajoutée à l’ordre du jour la suppression de la redevance audiovisuelle et ses conséquences en matière RH.

D’ailleurs, le gouvernement travaille déjà largement en ce sens en utilisant les SIP dans le cadre de versement de chèques dits sociaux comme la prime carburant ou le chèque énergie. La lecture de la fiche « avenir des SIP » est assez édifiante au regard des orientations issues de réflexions prétendument remontées du réseau. Pour F.O.-DGFiP, la question se pose même de savoir si l’acronyme de SIP correspond encore à ce que l’administration compte en faire, bien loin de leur vocation originelle.

En réponse aux liminaires, le chef de service de la gestion fiscale a insisté sur le fait que les SIP sont les vitrines de la Direction Générale en matière d’accueil du public, notamment lors de la campagne IR. Il ne s’agit donc pas de remettre en cause ce point mais d’au contraire le conforter. Il ne conteste pas les conséquences des suppressions d’emplois et des réformes successives en terme de charges, mais pour lui, le calibrage est fondamentalement logique et lié à l’activité des SIP.

F.O.-DGFiP a souligné que si la DG prétend adapter les ressources humaines en fonction des prétendues suppressions de tâches, elle est, encore une fois, bien loin de la réalité du terrain.

La fiche se compose de 3 parties relatives à la nouvelle organisation des SIP.

A nos inquiétudes à la lecture de la fiche de travail qui précise que « les SIP doivent assurer l’accueil généraliste multicanal des usagers, et apporter des réponses adaptées à leurs diverses sollicitations. », le chef de service de la gestion fiscale répond que les agents de la DGFIP ne seront pas les VRP des autres administrations !
A notre demande de précisions, il ajoute que la Direction Générale doit être au niveau en ce qui concerne la fiscalité des particuliers. Mais il s’agit aussi pour tout autre sujet fiscal, d’être en mesure d’orienter l’usager.

Concernant l’accueil dit généraliste, Il explique qu’il est difficilement compréhensible d’entrer dans une administration telle que la DGFIP et de ne pas savoir où orienter l’usager quant il s’agit d’autres administrations. La fiche précise que les SIP devront également développer l’accompagnement pro-actif des usagers dans l’usage du numérique comme dans l’accomplissement de leurs obligations, et favoriser ainsi le civisme fiscal.
A notre interrogation, le chef de service de la gestion fiscale répond que l’accompagnement numérique est un bien grand mot mais qu’il souhaite que les agents prennent la main sur les outils de la DG afin de guider les personnes en difficulté sur internet via par exemple aide au remplissage de formulaires… Bref, rien de bien nouveau !

La DG souhaite que l’activité des SIP se recentre sur leurs missions de pleine compétence :

► La mise à jour et la fiabilisation des fichiers des contribuables afin d’assurer la qualité de la taxation ainsi qu’un accompagnement adapté des usagers, impliquant :

• des démarches de validation des données, en liminaire de tout contact avec les usagers,
  Sur ce sujet, le chef de service de la gestion fiscale précise qu’en terme de fiabilisation de ce fichier, il y encore des marges de progrès et qu’il est opportun de bien s’assurer que les informations que nous possédons sur les usagers sont exhaustives et correctement mises à jour.
• le renforcement des actions de lutte contre les erreurs et la fraude déclarative,
• ainsi qu’une mobilisation accrue sur le CSP de régularisation.

Le chef de service de la gestion fiscale parle de « réarmer le CSP de régularisation au sein des SIP », car il n’est pas suffisamment intégré en terme de pilotage et trop souvent déporté sur les pôles de contrôles.
F.O.-DGFiP rappelle que le CSP de régularisation reste souvent la seule variable d’ajustement des SIP car il devient difficile de se ménager du temps pour ces tâches, notamment avec l’augmentation des activités liées à la gestion des primes « sociales. » Pourtant celui-ci est très important au regard de l’enjeu fiscal et également du développement de la technicité des agents.

Le chef de bureau GF-1A précise que la note CFA de 2018 précisait la frontière entre le CSP d’initiative et le CSP de régularisation (Liste issue d’ ILIAD et FLR case K, MT/MT).
F.O.-DGFiP répond que les cases K ont été sans doute réduites à la leur plus simple expression avec la télédéclaration et qu’il conviendrait de mettre à jour les notes.

Concernant la fraude déclarative, une fiche dédiée est prévue dans la note de campagne 2023.
Ainsi les seuils au-delà duquel il faudra contrôler la déclaration, seront désormais locaux et plus nationaux. Chaque direction choisira donc le seuil en fonction du tissu fiscal avec la mise en place d’une zone paramétrable (en 2023, c’est la DG qui le fera).

► Le recouvrement amiable et pré-contentieux doit être maintenu dans les SIP.

► La gestion du contentieux fiscal et gracieux demeure également de la compétence des SIP, dans le prolongement naturel des travaux de gestion.

► La comptabilité doit également continuer d’être exercée en SIP.

A l’inverse, la DG souhaite que :

► L’activité foncière des SIP relève en priorité des services départementaux des impôts fonciers (SDIF).

► Le CSP d’initiative relève d’un service du PCRP.

► Le recouvrement des amendes doit être pris en charge par une structure dédiée distincte du SIP mais pouvant lui être adossée. Lire la suite…