2024 ou la menace d’une austérité aggravée

A la veille de l’arrivée fin septembre des projets de lois de finances pour 2024, les pistes d’économies sur la dépense publique que semble vouloir choisir l’exécutif, au nom de la résorption du déficit public à marche forcée d’ici 2027, ont déjà de quoi hérisser, par leur ampleur et leur nature. Et d’autant plus dans un contexte de difficultés croissantes pour les ménages modestes aux prises avec une inflation toujours forte qui ronge leur porte-monnaies, en l’absence de hausses substantielles des salaires, pensions et minima sociaux.

Bis repetita ? Dès le 3 septembre, l’exécutif a annoncé la couleur par la voix de la Première ministre : la procédure du 49.3 pourrait être utilisée "certainement" pour faire passer les projets de lois budgétaires qui seront présentés fin septembre. Cela comprend le projet de loi de finances (pour le budget de l’État) pour 2024 (qui sera présenté le 27 septembre) et le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Le projet de loi de programmation des finances publiques (LPFP) jusqu’en 2027, fixant notamment le niveau de déficit public jusqu’à cette date, et rejeté l’an dernier par le Parlement, pourrait aussi être concerné à l’automne.

L’utilisation comme l’an dernier de cet article constitutionnel sur des textes budgétaires (le gouvernement l’a utilisé dix fois en 2022 pour les projets de lois budgétaires de 2023, sans compter le 49.3 utilisé pour faire passer la réforme des retraites adossée à un PLFRSS), permet au gouvernement qui engage alors devant l’Assemblée sa responsabilité (au risque de l’adoption d’une motion de censure) de mettre fin aux débats et de faire adopter un texte sans vote. "On ne peut pas laisser un pays sans budget" a tenté d’argumenter début septembre le nouveau ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave, concédant l’absence de majorité absolue à l’Assemblée.

En ce début septembre, le ministre rappelait la recherche en cours d’économies dans les comptes publics, cela à hauteur de dix milliards d’euros en 2024… Ce serait moins que prévu initialement (quinze à seize milliards d’euros « identifiés ») pour cause de "bonnes nouvelles sur le plan macroéconomique". Mais retournement de situation : le 14 septembre, le gouvernement est revenu sur ses propres annonces, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, remettant en selle la recherche d’économies à hauteur de 16 milliards d’euros.