-
Rechercher
-
Avec Google, sur l'ensemble du site:
-
Ou uniquement dans les articles:
-
- Notre section
- Nos comptes rendus
- Nos informations
- Contact, adhésion
- Notre site web
- Notre journal /B_testna2> /B_testna1> /B_testna>
- Notre agenda
- Administrateur
- Notre flux RSS
- Accueil
- Nos informations: Expression syndicale , année 2023
- Article publié le 22/12/2023
Loi immigration : "FO exige le retrait pur et simple de ce texte"
Adoptée 19 décembre sur la base d’un texte durci encore par la CMP, la loi "pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration" suscite un tollé général. Panorama de mesures que FO dénonce, les qualifiant de dangereuses pour la démocratie et la cohésion sociale.
Adoptée le 19 décembre au soir par le Parlement, au forceps, dans la cacophonie et dans un émoi général, la loi "pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration" provoque l’indignation des syndicats et des associations. Entre autres. La loi votée l’a été sur la base d’un texte extrêmement durci par une commission mixte paritaire (CMP), laquelle s’est saisie d’un contenu que le Sénat avait auparavant durci, comparé à une version initiale qui déjà ne faisait pas dans la dentelle ! Pour ce texte de loi : 349 voix pour à l’Assemblée, 186 voix contre et 42 abstentions. 573 votants avec une majorité absolue à 289 députés pour que le texte puisse être adopté.
"Cette loi bafoue les principes républicains d’égalité et de solidarité", il s’agit d’un texte "discriminatoire et stigmatisant, qui porte atteinte aux droits fondamentaux des étrangers" dénonçait FO, juste avant l’adoption du texte à l’Assemblée. Les mesures, de nature sécuritaires et répressives en matière d’immigration, sont en effet extrêmement inégalitaires.
Des quotas d’immigration
La loi que le président de la République Emmanuel Macron considère comme le "bouclier qui nous manquait" rompt ni plus ni moins avec le principe du droit du sol. Principe dont les prémices remontent en France au… XIVe siècle. Le texte prévoit en effet qu’il faudra désormais qu’une personne née en France de parents étrangers fasse la demande pour obtenir la nationalité française, entre ses 16 ans et ses 18 ans. Les sept sénateurs et les sept députés siégeant à la CMP ont en outre introduit la fixation de quotas d’immigration : l’article 1 prévoit que "les orientations pluriannuelles de la politique d’immigration et d’intégration font l’objet d’un débat annuel au Parlement". Celui-ci devra en outre déterminer "pour les trois années à venir, le nombre d’étrangers admis à s’installer durablement en France, pour chacune des catégories de séjour à l’exception de l’asile, compte tenu de l’intérêt national". Ces quotas sont des mesures "totalement inacceptables" pour FO, qui dénonce "une forme de priorité nationale contraire à nos principes républicains".
Des allocations restreintes pour les étrangers
Autre sujet de vives tensions : le texte adopté par le Parlement "au prix de concessions inadmissibles du gouvernement", "de compromissions indignes", alors qu’il "avait la possibilité de retirer un texte qui lui avait totalement échappé", durcit drastiquement les conditions de versement des allocations sociales (allocations familiales, APL, APA) aux familles immigrées en situation régulière. Les délais sont allongés, et dépendent de la situation professionnelle. Les allocations familiales ne pourront être perçues à moins de cinq années de résidence en France pour les étrangers sans emploi, et de trente mois de présence sur le sol national pour ceux qui travaillent. L’accès aux allocations logement est fixé à un délai requis minimum de cinq ans de résidence en France pour les immigrés sans emploi, et de trois mois pour ceux qui travaillent. "Avec cette réforme, des travailleurs vont donc cotiser au système de protection sociale sans pouvoir bénéficier de leurs droits du seul fait qu’ils sont étrangers ! Pour FO, ces dispositions instaurent une inégalité de traitement fondé sur l’origine, ce qui est totalement inacceptable !"
Cette rupture d’égalité dans les allocations provoque l’indignation de toute part. La Défenseure des droits, Claire Hédon, s’est ainsi alarmée de dispositions « qui prévoient que des personnes étrangères régulièrement établies en France seront privées, pendant plusieurs années, de prestations essentielles concourant à l’effectivité de droits fondamentaux, alors même qu’elles auront satisfait à toutes les règles relatives au droit des étrangers. Pour sa part, le ministre de la Santé, Aurélien Rousseau, a présenté sa démission dès le 20 décembre.
Des travailleurs sans papiers encore plus fragilisés
Concernant la régularisation des travailleurs sans papiers dans les métiers en tension, la loi durcit sévèrement cette possibilité. L’obtention d’un titre de séjour pour les travailleurs immigrés devient "exceptionnelle", et à la discrétion des préfets. Inadmissible martèle la Confédération FO : "La régularisation par le travail doit reposer sur des critères clairs, issus de la loi, et non du pouvoir discrétionnaire des préfectures".
Les conditions sont en outre drastiques : pour se voir délivrer une carte de séjour d’un an en tant que salarié, le travailleur immigré devra avoir travaillé au moins douze mois, au cours des deux dernières années dans un métier en difficulté de recrutement. Et justifier de trois ans de résidence en France. FO dénonce une restriction de toute forme de régularisation, à la main des Préfets. Cette mesure "renforce l’arbitraire, fragilisant encore un peu plus la situation des travailleurs sans papiers". La confédération plaide pour des possibilités de régulation plus larges, pas seulement pour les travailleurs en tension. Le texte de loi n’en prend pas le chemin. Il doit encore être examiné par le Conseil constitutionnel, saisi notamment par l’exécutif le 20 décembre. Mais pas que.
Dès la loi votée, des associations et groupes politiques ont déclaré déjà leur intention de se tourner vers le Conseil constitutionnel. Par ailleurs, dès le 20 décembre, plus de trente départements et nombre de grandes villes ont déjà indiqué qu’ils n’appliqueraient pas les mesures durcies, tel sur l’APA (allocation personnalisée d’autonomie versée aux personnes âgées de 60 ans ou plus en situation de perte d’autonomie).
Les Sages disposent d’un mois pour examiner, valider ou censurer l’entièreté du texte ou certains de ses articles. Et pour la Première ministre, interviewée le 20 décembre par France Inter, il y aurait dans le texte des mesures contraires à la Constitution…
FO quant à elle a exigé dès le 20 décembre "le retrait pur et simple de ce texte". Le 21 décembre dans l’après-midi, dans un communiqué intersyndical court et sans équivoque, six organisations- (FO, CGT, CFDT, FSU, Solidaires et Unsa) soulignaient la gravité de la situation en condamnant le vote de ce texte de loi. "Nous demandons solennellement que ce texte ne soit pas promulgué" concluent les organisations.
Valérie Forgeront
Journaliste à L’inFO militante
Ariane Dupré
Journaliste à L’inFO militante
- L’intelligence artificielle n’est pas un interlocuteur (le 22/12/2023)
- Egalité professionnelle femmes/hommes dans la fonction publique de l’Etat : Un mirage ? (le 22/12/2023)
- Négociation Handicap : FO Finances signera cet accord (le 22/12/2023)
- Communiqué commun : Dix ans de diète c’est long ! (le 22/12/2023)
- PIE : TheraPIE de groupe (le 22/12/2023)
- Restructuration : Reprendre d’une main ce que l’on accorde de l’autre (le 22/12/2023)
- Protection des agents : Protéger plus protéger mieux (le 15/12/2023)
- Déclaration liminaire CSA ministériel du 7 décembre 2023 (le 13/12/2023)
- Carte des suppression d’emplois PLF 2024 (le 13/12/2023)
- CSA ministériel du 7 décembre 2023 (le 13/12/2023)
- Régime indemnitaire : Un après en guise de calendrier de l’avent (le 12/12/2023)
- Lettre ouverte au DG (le 12/12/2023)
- Action Sociale : Gouvernance des opérateurs, un peu de lumière au bout du tunnel (le 08/12/2023)
- Protection Sociale Complémentaire : l’accord de méthode signé, le plus dur commence (le 08/12/2023)
- Réforme de la haute fonction publique : Un nouveau bilan Parcours Carrière en perspective (le 08/12/2023)
- Journée internationale des droits des personnes handicapées 2024 : FO s’engage ! (le 04/12/2023)
- GMBI : 34 millions d’amis (le 04/12/2023)
- Amendes : La DGFiP ferait-elle amende honorable ? (le 04/12/2023)
- Formation Spécialisée : Prouve que tu existes (le 27/11/2023)
- Sécurité des agents : Réflexions, actions… protection ! (le 27/11/2023)
- Les élus de la catégorie B claquent la porte de la CAPN (le 24/11/2023)
- Dossier spécial : comment revaloriser le régime indemnitaire (le 23/11/2023)
- Régime indemnitaire : on marche sur la dette ! (le 23/11/2023)
- Régime indemnitaire : STOP à la diète ! (le 21/11/2023)
- Nous sommes tous Ludovic (le 21/11/2023)
- Pour FO-Fonction publique, la hausse des salaires est « le préalable à toutes discussions » ! (le 13/11/2023)
- Budgets 2024 : derrière la litanie des 49.3, des dépenses fiscales toujours choyées (le 09/11/2023)
- IMT : l’aboutissement d’une revendication FO (le 09/11/2023)
- Comité Social d’Administration du 17 Octobre : Projet de loi de finances 2024, Gestion déconcentrée à la DGFIP et Jeux olympiques (le 09/11/2023)
- Après les engagements, FO revendique des actes : à travail égal, salaire égal ! (le 07/11/2023)
- Communiqué : Soutien aux agents victimes d’intempéries (le 07/11/2023)
- Sécurité des agents : Enfin ca avance ! (le 05/11/2023)
- Enquête : Complément d’enquete ou faites entrer l’accusé ? (le 05/11/2023)
- Comité Social d’Administration de Réseau (CSAR) : Ces Services A Reconstruire (le 05/11/2023)
- Comité Social d’Administration de Réseau (CSAR) : Le dialogue social a coup de menton (le 05/11/2023)
- Observatoire Interne : Désabusés, inquiets, fatigués ! Et maintenant ? (le 02/11/2023)
- Emplois : 600 raisons de plus de s’indigner (le 02/11/2023)
- SIE : HypocriSIE (le 02/11/2023)
- Taxe d’urbanisme : Foncièrement insupportable (le 02/11/2023)
- Recours : Coup d’envoi des CAPN (le 31/10/2023)
- Catégorie A+ : L’Idivoscope mis à jour (le 31/10/2023)
- Contractuels : Droits devant ! Une troisième campagne 2023 (le 31/10/2023)
- Lignes Directrices de Gestion : L’individualisation pour tous et partout (le 31/10/2023)
- Pont naturel : Géphyrophobes ? (le 31/10/2023)
- SPF / SPF-E : Hypothéquer l’avenir (le 31/10/2023)
- Santé : un PLFSS piloté par l’austérité (le 12/10/2023)
- PLF 2024 : À Bercy une inflexion, certes mais pas d’inversion (le 02/10/2023)
- Mobilité : le blues Outremer (le 02/10/2023)
- GT SI du 15/09/23 : l’IA n’optimise pas la gestion du temps passé en GT ! (le 02/10/2023)
- Groupe de travail RESTAURATION : Des situations très disparates (le 02/10/2023)
- Groupe de travail de la Formation Spécialisée du CSAM Sécurité : Tolérance zéro (le 02/10/2023)
- Communiqué du conseil syndical (le 25/09/2023)
- 2024 ou la menace d’une austérité aggravée (le 22/09/2023)
- Retraites : FO attaque les décrets d’application de la réforme (le 14/09/2023)
- Partage des richesses, hausse des salaires : c’est ça l’urgence ! (le 13/09/2023)
- Nous sommes là DGFIP (le 13/09/2023)
- Réforme des retraites : décryptage d’un projet inadmissible (le 21/08/2023)
- Suppression du chèque vacances des fonctionnaires retraités : l’UCR FO exige son rétablissement (le 21/08/2023)
- Mesures sur le pouvoir d’achat : le contournement de l’augmentation des salaires (le 21/08/2023)
- Congés payés : la justice en soutien des salariés en arrêt maladie (le 08/08/2023)
- C comme contractuels (le 05/08/2023)
- Mouvement administratif Idiv 2023 : un mouvement qui n’en a que le nom (le 05/08/2023)
- Prime d’interessement : la prime exceptionnelle n’est pas dans son assiette ! (le 04/08/2023)
- Mouvements C1, C2, C3 et CDL : dans les méandres du NRP (le 04/08/2023)
- Déclaration d’impôts : le nouveau report pour la déclaration des biens immobiliers est "une décision de bon sens" pour le syndicat FO (le 02/08/2023)
- Sécurité dans le contrôle fiscal : l’urgence de traductions concrètes (le 02/08/2023)
- Plafonds de dépenses du PLF 2024 : toujours plus de rigueur ! (le 23/07/2023)
- Le réseau France Services s’étoffe pour toujours moins de services publics (le 19/07/2023)
- Un CSA de réseau de fin de période ? (le 09/07/2023)
- Compte rendu CSA ministériel du 6 juillet 2023 (le 07/07/2023)
- Mesures salariales annoncées par le ministre Guérini le 12 juin 2023 : du buzz au bluff pour toute la Fonction publique (le 05/07/2023)
- Liminaires FO GT "promotions internes" (le 26/06/2023)
- Groupe de travail : Attractivité – Déroulement de carrière - Promotions (le 26/06/2023)
- Finances publiques : concrétisation de l’austérité, début de l’acte I (le 23/06/2023)
- A chaque ministre….son questionnaire… (le 15/06/2023)
- Fonction publique : Des annonces qui ne réparent en rien le pouvoir d’achat (le 14/06/2023)
- Salaire des fonctionnaires : + 1,5 % on reste loin du compte ! (le 13/06/2023)
- FO dit stop à l’austérité 2.0 ! (le 26/05/2023)
- En avoir pour mon boulot, suite (le 26/05/2023)
- En avoir pour mon boulot (le 26/05/2023)
- L’urgence sociale à la DGFiP peut attendre ! (le 26/05/2023)
- En avoir pour mes impôts ou en avoir pour mon boulot ? (le 23/05/2023)
- Contrôle fiscal : un plan adroit ? (le 23/05/2023)
- Formation professionnelle : faux départ (le 23/05/2023)
- Des revendications réaffirmées et toujours le combat pour les retraites (le 17/05/2023)
- CSA Ministériel : Dialogue social, tout reste à prouver (le 14/05/2023)
- Les syndicats reviennent à la charge sur les salaires dans la fonction publique (le 12/05/2023)
- Courrier intersyndical au Ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques (le 11/05/2023)
- I-div : Les chiffres qui fâchent (le 10/05/2023)
- Courrier de l’intersyndicale adressé aux parlementaires et sénateurs (le 09/05/2023)
- Une feuille de route sans moyens (le 05/05/2023)
- FO défend le droit de manifester (le 04/05/2023)
- Bien vieillir mais… plus tard, et sans de vraies mesures de prise en charge (le 04/05/2023)
- Stop ou encore ? Fin de contrat à la DGFIP (le 04/05/2023)
- Anxiogène : la marque de fabrique de la réforme des retraites (le 29/04/2023)
- Coût des services publics : avec “En avoir pour mes impôts”, le retour d’un serpent de mer (le 26/04/2023)
- Fonction publique : le programme des 100 jours recycle des mesures déjà en cours (le 26/04/2023)
- Fraude sociale et fiscale : dur avec les faibles et mou avec les forts ! (le 21/04/2023)
- Lancement de la campagne de l’impôt sur les revenus 2022 : Conférence de presque (le 21/04/2023)
- Retraites, emplois, salaires… Les travailleurs demandent une réelle justice sociale, pas des mirages ! (le 21/04/2023)
- Perte d’attractivité de l’emploi public : à qui la faute ? (le 19/04/2023)
- En avoir pour mes impôts, vraiment ? (le 19/04/2023)
- France - Pouvoir être librement syndiqué : une chance inappréciable qu’on oublie trop souvent… (le 03/04/2023)
- Cumul d’une pension d’invalidité et de revenus d’activité : FO réitère sa demande de suppression du plafond (le 03/04/2023)
- Résolution du Comité Confédéral National des 29 & 30 mars 2023 (le 01/04/2023)
- GT régime de responsabilité des gestionnaires publics (RGP) du 2 février 2023 (le 01/04/2023)
- Métiers du Foncier : la maison brûle ! (le 27/03/2023)
- Dialogue social à Bercy : Les fédérations des finances écrivent aux ministres (le 22/03/2023)
- Comptes de l’Unédic : des excédents records sur le dos des chômeurs ! (le 19/03/2023)
- Paris - FO condamne la dégradation de la Bourse du travail (le 16/03/2023)
- L’editorial de Frédéric Souillot du 9 mars 2023 (le 13/03/2023)
- Mouvement sur les emplois administratifs des IDiv au 1.09.2023 (le 12/03/2023)
- CAPN n°7 du 2 février 2023 - Titularisation des agents contractuels et titularisation dans le corps des agents administratifs des Finances Publiques (le 12/03/2023)
- GT "Missions et organisation des SIP" du 17.02.2023 - Un nouveau pavé dans la mare : la DG "dégaine" que "l’organisation en secteur d’assiette aujourd’hui est sous optimale et doit disparaître" (sic) (le 12/03/2023)
- La Marseillaise : entretien avec Frédéric Souillot (le 06/03/2023)
- Fraudes aux cotisations de sécurité sociale : de l’argent pour nos retraites il y en a ! (le 06/03/2023)
- Missions informatiques - Un menu classique dont on n’a pourtant pas dépassé le hors d’œuvre… (le 01/03/2023)
- Missions cadastrales - Géomètres, un bon plan ? (le 01/03/2023)
- Retraites - Quand "l’opportunité" de l’utilisation de l’article 47-1 de la Constitution dans le cadre du PLFRSS continue à faire débat… (le 26/02/2023)
- Quans le ministre Stanislas Guerini s’affranchit des régles les plus élémentaires en matière de respect des données personnelles ! (le 29/01/2023)
- GT Contrat d’Objectifs et de Moyens 2023-2027 du 10.01.2023 (le 19/01/2023)
- FO s’oppose totalement à un RSA versé sous conditions (le 18/01/2023)
- Assurance chômage : le gouvernement dévoile déjà son prochain assaut (le 18/01/2023)
- Frédéric Souillot était l’invité de David Jacquot le 11.01.2023 (le 11/01/2023)
- Retraites : Frédéric Souillot invité d’Aurélie Casse le 10.01.2023 (le 10/01/2023)
- Retraités - Communiqué intersyndical groupe des 9 (le 07/01/2023)