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- Nos informations: Expression syndicale , année 2023
- Article publié le 04/12/2023
Amendes : La DGFiP ferait-elle amende honorable ?
Conformément aux nouvelles modalités d’organisation du dialogue social à la DGFIP, il a été décidé que les sujets à caractère informatif feraient dorénavant l’objet d’envoi de fiches dédiées en lieu et place des échanges en séance.
A ce titre, nous avons dernièrement reçu une fiche relative au recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires.
Avant de reprendre les points principaux de la fiche, F.O.-DGFiP souhaite faire un rapide état des lieux de l’activité.
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"Expression syndicale"
, publié en 2023.
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