Compte rendu de l’audio-conférence du 2 avril avec le DG

Compte rendu de l’audio-conférence du 2 avril avec le Directeur Général.

- Campagne IR :
la DG mène une réflexion sur la manière d’assurer au mieux la protection des
agents concernés et l’organisation de cette campagne fera l’objet de
nouvelles discussions à partir de la semaine prochaine.

- Fonds de solidarité :
F.O.-DGFiP avait signalé en amont de la conférence un surcroît d’appels
téléphoniques dans les SIP. Il est le fait de certains autoentrepreneurs et
patrons de TPE n’ayant jamais télédéclaré leurs revenus. Ils ne disposent
donc pas d’un espace particulier sur le site impots.gouv.fr et doivent le
créer. Certains éprouvent des difficultés pour y arriver. Ils appellent donc
les SIP pour solliciter l’aide des collègues qui leur expliquent pas à pas,
par téléphone, comment faire, ce qui est très chronophage.
Le DG a répondu qu’afin de soulager les SIP une communication à destination,
à la fois des experts-comptables et des chefs d’entreprise, indiquerait que
les experts-comptables peuvent se connecter dans leur propre espace particulier pour aller y télécharger le formulaire pour le compte de leurs clients. Cette façon de procéder n’aura aucune incidence sur l’accès ultérieur des experts-comptables sur leur espace personnel.

- Services courrier :
une recommandation à destination des DD/DRFiP envoyée aujourd’hui les invite
à traiter le courrier arrivé à J+1 afin de rassurer les collègues. Enfin !

- Contrôle fiscal :
en réponse à l’interrogation de collègues se demandant si dans le cadre de
la suspension du contrôle fiscal et des délais légaux, le dialogue pouvait
se poursuivre pour une procédure déjà lancée avant le confinement, la DG a
répondu par l’affirmative. Ces échanges ne peuvent néanmoins se poursuivre
qu’à deux conditions : l’entreprise ou le particulier doit avoir
explicitement donné son accord et aucune notification d’acte de poursuite
ne peut avoir lieu.

- Mouvements comptables :
le mouvement sur postes comptables C2/C3 est quasiment prêt, le bureau RH-1B
procède à d’ultimes vérifications avec les DDG. Il pourrait être publié
mi-avril, la question de la tenue de la CAP de promotion n’étant
cependant toujours pas résolue.

- Mouvements des cadres A, B et C :
Aucune information pour le moment.

- Stagiaires et premières intégrations :
la DG devrait être en mesure de donner des informations lundi ou mardi de la
semaine prochaine.

- Soutien des vérificateurs aux SIE :
hier a été évoquée l’aide des collègues vérificateurs pour inviter
des entreprises s’étant dispensées du reversement de la TVA et ou du PAS
à se mettre en règle. Cette mission, sur la base du volontariat, a vocation
à être exercée principalement à distance et devrait faire l’objet
d’un cadrage national.

- Protection des agents :
la semaine prochaine, un point complet sera fait sur la progression de
l’installation et de la livraison des équipements de protection
(plexiglas, masques et gel hydroalcoolique).

- Restauration : le décret évoqué hier en matière de prise en charge est
signé par les deux ministres et devrait paraître au JO de demain.

Une nouvelle audio-conférence est prévue le 6 avril avec le DG.

N’hésitez pas à nous transmettre vos questions.

Prenez soin de vous et de vos proches.