Compte rendu de la conférence téléphonique du 1er avril avec le Directeur Général

Cette conférence s’est tenue au lendemain de la communication télévisée du
Ministre DARMANIN annonçant le décalage du lancement de la campagne des
déclarations IR. Ce fut donc l’objet des premiers échanges.

Si les propos tenus par le DG hier à ce sujet restent globalement
d’actualité, tant sur la date du début que sur la date de fin, la question de
l’organisation de cette campagne demeure entière notamment en matière
d’accueil du public.

Pour faire suite à la demande du Syndicat, le DG a réaffirmé qu’il n’y
aurait pas d’accueil physique général jusqu’à la fin du confinement. Il
envisage néanmoins une relative montée en puissance du nombre d’agents
sollicités pour traiter les demandes dématérialisées ou téléphoniques. Nous
avons insisté, d’une part, sur l’indispensable protection des personnels
concernés et, d’autre part, sur un dimensionnement des équipes n’allant pas
au-delà du nécessaire.

Les 20 jours restant à courir d’ici l’ouverture de la campagne seront mis
à profit pour mettre en place une organisation permettant de trouver un juste
milieu entre les nécessités de la mission et la protection des personnels.

Ainsi, comme déjà indiqué hier, une campagne en deux temps pourrait
s’envisager : traiter d’abord tout ce qui peut l’être en dématérialisé et par
téléphone puis repousser en fin de campagne tout ce qui nécessite un accueil
physique. L’inconnue, à ce stade, demeure la date de fin du confinement et
les conditions de sa mise en oeuvre : déconfinement partiel, total, par
région Personne n’en sait rien. A notre demande, Le DG s’est engagé à ce que
nous reparlions de tous ces sujets avant le début de la campagne.

Ont été ensuite abordés d’autres sujets :

Restauration :

Un décret est en cours d’élaboration pour prévoir une indemnisation sur
la base des frais de missions telle que nous l’avions demandée.

Mutations, affectations, stagiaires :

Les équipes RH sont à l’oeuvre, un renforcement de la communication en
direction des personnels est prévu dans les prochains jours. A ce stade, le
mouvement des comptables sur les postes C1 serait relativement avancé, le
calendrier des mouvements sur les postes C2/C3 serait en voie d’aménagement.

S’agissant des agents administratifs de catégorie A, B ou C, la DG
indique que, malgré des conditions extrêmement contraintes, elle serait en
mesure de maintenir le mouvement de mutation au 1er septembre.

Pour ce qui concerne les stagiaires, la question est la date d’effet de
la titularisation, l’inconnue étant toujours la date de fin du confinement.
La DG consulte sur le plan de la sécurité juridique pour être certaine de la
faisabilité de ce qu’elle proposera prochainement mais déclare ne pas être
encore en mesure de communiquer. Elle envisage également de réduire la durée
de la scolarité, notamment en catégorie C, pour pouvoir procéder aux
intégrations mais n’a donné aucune certitude à ce stade.

Protection des agents :

Les besoins en matière d’installation d’écrans en plexiglas sont en cours de
recensement, l’idée étant d’en maximiser la production afin d’équiper le plus
de services possible. La priorité est donnée aux Trésoreries hospitalières
qui demeurent ouvertes au public et ensuite aux SIP dans la perspective de la
campagne IR, voire aux plates-formes téléphoniques pour mieux isoler les
personnels les uns des autres.

Enfin, certaines entreprises ont semble-t-il compris que dans le cadre des
mesures de bienveillance, elles pouvaient se dispenser de reverser qui la
TVA, qui le PAS. Afin de soulager les SIE déjà très occupés, des
vérificateurs, pour certains volontaires, ont été sollicités pour contacter
lesdites entreprises afin de les inviter, de manière pédagogique, à se mettre
en règle.

La prochaine conférence est prévue demain 2 jeudi avril.

N’hésitez pas à nous transmettre vos éventuelles questions.

Prenez soin de vous et de vos proches.