Section du VAL-DE-MARNE
 Direction départementale des finances publiques du Val de Marne
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Comment va se passer la reprise d’activité le 11 mai dans le 94 ?

Lors du CHSCT du 6 mai, la DDFiP nous a présenté le plan de reprise d’activité (PRA) de la DDFiP 94.
La DDFiP devrait envoyer un message explicatif le 12 mai à tous les agents.

Le PRA national de la DGFiP et ses déclinaisons départementales s’appuient sur le Protocole national de déconfinement du Ministère du Travail publié le 3 mai 2020 et les recommandations du Haut Conseil de la Santé.

Le médecin de prévention et l’infirmière ne seront pas habilités à faire des dépistages ou tests. En revanche, ils pourront participer aux enquêtes de "tracing" ( = aider l’équipe chargée d’isoler les personnes qui ont été en contact avec un malade).

La DDFiP limitera le nombre de personnes par ascenseur à 2 (voire 1 sur certains sites).

En revanche, aucun sens de circulation ne sera préconisé dans les couloirs et dans les escaliers de la DDFiP 94 (car ils sont suffisamment larges).

La reprise de l’activité dans les services sera progressive . L’employeur a en effet de nombreuses obligations à mettre en place et de nombreux agents ne savent pas à ce jour si l’école ou la crèche de leur enfants pourra les accueillir le 12 mai … ( NB : le DG a annoncé qu’aucune attestation ne sera demandée aux agents pour justifier leur ASA "garde enfants" jusqu’au 1er juin. A partir du 2 juin, en revanche, un justificatif sera obligatoire.)

Chaque chef de service doit contacter ses agents avant le 7 mai afin de discuter avec lui de sa situation personnelle et de sa possibilité ou non de revenir travailler.

Ce qui ne change pas entre le 12 mai et le 2 juin  :

 tous les télétravailleurs restent en mode télétravail.

 les agents considérés comme "fragiles" pendant le confinement resteront à leur domicile (soit 11% des effectifs totaux de la DDFiP 94).
En fonction du bilan sanitaire qui sera fait fin mai, leur situation sera ré-etudiée.

 Les collègues "fragiles" qui pendant le confinement n’étaient pas dans un service intégré dans le PCA (plan de continuation d’activité) doivent contacter dès à présent le docteur Lemaitre Prieto afin d’évaluer s’ils peuvent reprendre leur activité professionnelle ou non.

Rappels coordonnées du médecin de prévention :
monique.lemaitre-prieto@finances.gouv.fr

 restauration : Tous les restaurants administratifs restent fermer (sauf celui de la DDFiP qui va continuer à proposer des menus froids).
Les agents pourront déjeuner soit dans l’espace cuisine (ils devront nettoyer eux même, après leur passage, tout ce qu’ils ont touché avec du désinfectant) soit sur leur poste de travail.

-les agents en présentiel pointeront et les chefs de service pourront ensuite banaliser leur journée de travail, sous conditions. En effet, la DDFiP souhaite que les journées de travail soient plus longues que pendant le confinement et que les services soient ouverts tous les jours.
Des aménagement d’horaires (journée continue ou arrivée sur les plages fixes) sont possibles avec l’accord du chef de service afin d’éviter l’affluence des transports.

 L’accueil physique de tous les services restera fermé jusqu’au 25 mai 2020.

L’organisation de l’accueil après cette date est en cours d’étude (accueil uniquement sur RDV, pose de protection en plexiglas pour éviter le port du masque, ouverture de la caisse non confirmée…).

hygiène et sécurité pour les agents en présentiel

NB : la DDFiP va envoyer d’ici peu une fiche explicative aux agents et aux responsables de services)

 Chaque matin, après avoir lavé ses mains, l’agent doit enlever son masque et le jeter dans une poubelle fermée (avec un couvercle) disponible dans les WC. Ensuite, il doit se relaver les mains.

 Avant de commencer son travail, l’agent doit nettoyer son poste de travail (surtout les surfaces lisses) avec le désinfectant et l’essui-tout (fournis par l’administration). En effet, chaque agent est responsable du nettoyage de son poste de travail.

 Tout au long de la journée, obligation pour tous d’appliquer les gestes barrières (lavage de mains régulier au savon, pas de serrage de mains)

 dans les services, le port du masque sera exceptionnel  : uniquement quand la distanciation sociale n’est pas garantie ou quand réception de régisseurs ou s’il s’agit d’un agent de la logistique en déplacement.
Selon le médecin de prévention, il faut une utilisation pondérée du masque car son utilisation n’est pas si simple (ex : savoir le positionner, port désagréable…).
Le port des gants dans les services doit également être limité selon le médecin de prévention.

NB : l’obligation pour l’employeur de fournir un masque pour prendre les transports en commun n’a pas encore été validée par les Ministres ! Mme Morin attend donc la doctrine d’utilisation sur ce sujet …
Les commandes de masques chirurgicaux (à usage unique) de toutes les administrations (y compris de la DDFiP 94, la CID et la DNID) sont centralisées et gérées par le Préfet 94.

 le nettoyage renforcé des surfaces (poignées, interrupteurs…au moins un fois par jour) est maintenu.

 interdiction d’utiliser les ventilateurs et la climatisation dans les services

 ventiler régulièrement les locaux

Par ailleurs, Mme Morin s’est engagée à nous transmettre une fiche récapitulatives de l’ensemble des mesures prises au sein de la DDFiP 94 pendant le confinement.

Enfin, le CHS-CT 94 dispose d’un budget dédié d’environ 233 000 euros (hors réserve). A ce jour, compte tenu de la crise sanitaire, aucune dépense n’a été payée (les formations prévues au 1er semestre ne seront pas reportées à la fin d’année mais annulées).
C’est pourquoi, nous avons donné notre accord de principe pour acheter d’autres équipements de protection individuelle (ex : masque en tissu, distributeurs muraux de gel hydroalcoolique, visière si accord du médecin de prévention …), l’objectif du CHSCT étant la protection de la santé des agents.
Un nouveau CHS-CT devrait se réunir rapidement afin de valider ces achats.

Prenez soin de vous et de vos proches.

En PJ, vous trouverez la déclaration liminaire FO Finances du CHSCT du 6 mai 2020.