Perte de RTT et prime de 1 000 euros maxi : qui est concerné ?

Le 13 avril 2020, le Président de la République vantait, une nouvelle fois, les mérites des fonctionnaires et agents publics pendant la crise sanitaire que traverse notre pays. Il disait même "Il nous faudra nous rappeler que notre pays tient tout entier sur des femmes et des hommes que nos économies reconnaissent et rémunèrent si mal."
"Sachons sortir des sentiers battus et des idéologies, sachons nous réinventer. Moi, le premier",

Dès le lendemain, le Secrétaire d‘Etat à la fonction publique lors d’une audioconférence avec les organisations syndicales représentatives démontrait « l’ampleur » de cette reconnaissance.

1ère décision : une ordonnance a été pré­sen­tée ce mer­credi 15 avril au Conseil des minis­tres sur les congés dans la Fonc­tion publi­que, évidemment élaborée sans aucune concer­ta­tion avec les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les.
Nous attendons la note d’application à la DGFiP de cette décision.

Les agents en ASA ou en télé­tra­vail pour­raient être obli­gés de pren­dre des jours de congés ou de RTT pen­dant la période de confi­ne­ment.

La période de confi­ne­ment est décou­pée en deux phases (avant et après l’ordon­nance) :

 Du 16 mars au 16 avril, 5 jours de RTT seraient arbitrairement décomptés des jours de RTT pour chaque agent en ASA.

 Du 16 avril au 11 mai, pour ces mêmes agents 5 autres jours seraient décomptés sur les jours de RTT ou les jours de congés payés.

Durant cette seconde période, un chef de service pourrait aussi placer un agent qui télétravaille en congés ou RTT pour 5 jours. Dans ce cas, l’agent ne télétravaillerait plus pendant ces 5 jours et serait réellement en congés, sans aucune obligation de service.

 En cas de temps partiel, de succession de télétravail de présentiel et d’ASA, d’arrêt de maladie ou de temps partiel, les périodes de deux fois 5 jours seraient proratisées.

 Le décret prévoira également que le reliquat des congés 2019 non utilisés pourra être transféré au CET de l’agent.

 Le déplafonnement « stock et flux » des CET est prévu au-delà des 60 jours actuels de réserve et des 10 jours d’acquisition par an.

 Les jours RTT mobilisables par les employeurs le seraient sur 2020 ou seraient portés au CET.

 Les jours de congés posés et non annulés ou reportés depuis le début du confinement viendraient en déduction des jours imposés.

2ème décision : une prime d’un montant MAXIMUM de 1000 € pourra être versée pour les agents d’Etat en présentiel ou en télétravail.

Cependant, chaque ministère devra définir QUI est éligible ou non et le MONTANT de cette prime.

Cette prime sera en effet modulable en fonction de l’engagement de chaque agent et devra tenir compte du fait que certaines missions ont été réalisées en équipes (et donc pas pour l’ensemble de la durée du confinement).
Enfin, cette prime sera exonérée d’impôts et de cotisations sociales.
Nous attendons la note d’application pour la DGFiP.

En résumé cette prime sera différente selon la fonction publique (Etat, territoriale ou hospitalière), entre ministères, entre agents… avec même la mesquinerie consistant à proposer la proratisation de la prime en fonction du temps passé à exercer telle ou telle mission !

Une nouvelle fois, c’est un instrument de division qui est mis en place à l’inverse de ce qui fait le fondement de la fonction publique.

C’est donc cela se « réinventer » !!

A vous de juger ces décisions…

Prenez soin de vous et de vos proches.