Compte-rendu de titularisation des contrôleurs stagiaires de la promotion 2019 - 2020

Cette Commission Administrative Paritaire Nationale était consacrée à l’examen de la titularisation de la promotion des contrôleurs stagiaires 2019-2020.

Elle s’est déroulée les 1er et 2 juillet 2020 dans des conditions particulières suite à l’épidémie du Covid-19, certains participants en présentiel et d’autres en audioconférence.

Les élus ont rappelé leurs revendications dans la déclaration liminaire en PJ et longuement dénoncé les conditions hors normes de cette scolarité : l’application des nouvelles règles d’affectation pour les stagiaires, le manque d’information de ces derniers.

La promotion comprend 1530 stagiaires, qui se décomposent en 1445 contrôleurs généralistes et 60 programmeurs.
 17 stagiaires ont démissionné
 8 stagiaires ont interrompu leur scolarité pour raisons de santé

La titularisation des contractuels handicapés sera étudiée lors d’une CAP distincte en septembre puisqu’ils sont soumis à un stage pratique probatoire, dénoncé depuis des années par les élus FO.

Cette réunion s’est donc prononcée sur la titularisation de 1447 stagiaires.
4 stagiaires n’ont pas satisfait à la formation théorique, leur dossier a donc fait l’objet d’un examen individuel.

Au final :
 un reversement en catégorie C
 3 redoublements
La direction nous a indiqué que les redoublants gardaient leur affectation au niveau national mais également local.

L’année prochaine le stage pratique devient probatoire pour tous, malgré notre opposition. De nombreuses interrogations sur la scolarité à venir demeurent, du fait des problèmes sanitaires.

Les élus F.O.-DGFiP se sont prononcés pour la titularisation des contrôleurs et ont voté contre la position de l’administration.