Fin du numéraire à partir de début août dans le 94 : quelles conséquences comptables dans les services ?

En réponse à nos questions, lors du CTL du 2 juillet , la DDFiP nous a expliqué que :

 pour les usagers :

1/ les usagers pourront à compter du 28 juillet payer tout ou partie de leur dettes (amendes, impôts, cantines, crèches, hôpital… NB : toutes les créances ne seront pas payables début août - le développement se fera progressivement jusque fin 2020) auprès de buralistes agrées grâce à un datamatrix (74 buralistes pour le moment dans le 94) :
 soit en espèces (jusqu’à 300 euros)
 soit carte bancaire

2/ dans le cadre de la loi, le numéraire doit en effet disparaître des caisses de la DDFiP mais l’application se fera avec souplesse jusqu’au 31/12/20 : jusqu’à cette date, le numéraire sera encore accepté à titre exceptionnel dans nos services mais le caissier devra aussi expliquer la nouvelle organisation de paiements aux usagers !

 pour les régisseurs :

Un nouvel appel d’offre national a été lancé. Le résultat est attendu pour l’été 2020 (certainement La Banque Postale…).

A compter du 1er avril 2021, les régisseurs ne viendront plus dans les centres des finances publiques mais devront aller directement auprès du prestataire bancaire qui aura obtenu l’appel d’offre.

 pour les services comptabilité, quels impacts ?

Chaque jour, le service comptabilité de la DDFiP 94 recevra via l’ESI de Châlons les sommes recouvrées la veille par la FDJ.
Les sommes seront quotidiennement transmises aux services du département (SIE, SIP, trésoreries, Amendes…) qui devront émarger leurs dossiers.
NB : selon les applications, l’émargement ne sera pas automatique !
ex : pour RAR, il pourrait être manuel jusqu’à ce qu’une mise à jour technique soit développée !!

NB : seuls les scellés judiciaires numéraire seront toujours conservés à la DDFiP 94.
Pour les bons de secours, la DDFiP 94 a mis en place un dispositif particulier avec 4 trésoreries et la paierie.

 le métier de caissier va-t-il disparaître ?

En 2020, non. La prime de caissier sera également maintenue en 2020.
En 2021, rien n’est moins sûr… La DDFiP a annoncé que certains postes de caissiers pourraient effectivement disparaitre mais sans aucune précision… car selon elle, le caissier gère aussi des paiements non numéraire (ex : CB). Le métier de caissier pourrait donc "évoluer" l’année prochaine selon la direction locale…

FO DGFiP 94 a bien évidemment voté "contre" ce transfert de missions vers le secteur privé !