Section du VAL-DE-MARNE
 Direction départementale des finances publiques du Val de Marne
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MISSIONS SUR ORDONNANCES : CE QUE L’ÉTAT D’URGENCE A CHANGÉ

ci-joint un tract FO qui explique comment nos missions ont évolué depuis les ordonnances de fin mars :
responsabilité personnelles et pécuniaires des comptables
délais de réponses et prescription
spécificités en matière fiscale
mesures de continuité financière et fiscale des collectivités et des établissements
création d’un fonds de solidarité
incidences sur la commande publique