Ordonnance sur les congés : la note DGFiP est arrivée. On attend la note locale…

La note de service relative à l’application des dispositions de l’ordonnance DUSSOPT à la DGFiP est parue et, le moins que nous puissions dire, est que l’application mesurée et intelligente évoquée antérieurement par le DG n’est pas au rendez-vous.

Le dispositif va reposer principalement sur les chefs de service invités à recenser de manière très fine les différentes positions de leurs agents, voire à vérifier que le niveau de leur production est cohérent avec un télétravail quotidien.

Les chefs de service vont donc endosser le mauvais rôle. Certains auront des états d’âme, d’autres moins, voire pas du tout, mais ce qui est certain c’est que de leur souplesse et bienveillance dépendra l’ambiance dans leur service.

Nous avons envoyé cette note NATIONALE, accompagnée de son annexe, aujourd’hui à nos adhérents par messagerie.

NB : Suite à la prolongation de l’état d’urgence, l’ordonnance 2020-560 du 13 mai, publiée au JO du 14 mai 2020, dispose que :
 la seconde période pour le calcul et la consommation des jours de congés/ARTT imposés aux agents placés en ASA court désormais du 17 avril au 31 mai inclus, et non le 23 mai 2020.
 Pour les agents qui ont alterné des jours en ASA et des jours travaillés (présentiel ou télétravail), les services devront proratiser les 5 jours de congés et/ou ARTT imposés en fonction du nombre de jours passés en ASA entre le 17 avril et le 31 mai 2020.

En attendant la note locale, n’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions.

Prenez bien soin de vous et de vos proches.